Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Hervé LEMOINE, conseiller - Georges PEGEON, conseiller assistée pendant les débats de S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

GOMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barreau de VAL D'OISE SAS CAUSSADE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle X..., avocat de la société 121 Lumière

section), siégeant le 16 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 mai 2012 en une Chambre composée de :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle

Ce taux s’applique à tout montant supérieur à 285   000   livres sterling (GBP) (420   844   euros (EUR)) pour les transmissions intervenant durant l’exercice fiscal 2006-2007 et à

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Jean-Paul Costa,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et   de    

vacances de Toussaint ; Par ailleurs, il rencontre des problèmes de santé invalidants l'ayant conduit à ne pas pouvoir effectuer le déplacement en voiture et exercer son droit de visite et d'hébergement durant

C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

[U] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

[G] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

C/ PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 29/07/2025 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Isabelle

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 15/12/2025 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 12/12/2025 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle

° Portalis DB2E-W-B7J-N4KA Le 08 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Isabelle