[R] [Y] ayant la qualité de Liquidateur de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[M] [O] ayant la qualité de Liquidateur de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL BK DECO [Adresse 2] Activité conseil

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL FAMILY'S

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°) la société anonyme Phocéenne de Métallurgie, dont le siège est

Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 6 Juin 2025 signifié

du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 10 Juin 2025 signifié

du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 10 Juin 2025 signifié

du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 11 Juin 2025 signifié

du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 11 Juin 2025 signifié

OBJET DU LITIGE Mme [X] [K] a, le 29 juin 2009, donné en location à Mr [I] [N] un appartement situé résidence [Adresse 5], [Adresse 7].

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 JUILLET 2024 N° RG 22/06796 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBIK Code NAC : 54G JUGE

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10422 F Pourvoi n° A 18-14.769

2024 DEMANDERESSES S.A.S.

Daniel et Julien Y..., à Mmes X... et Z..., ès qualités, et à M.

(Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; La société Corrocoat Sodipia industries a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Par actes de commissaire de justice du 19 juillet 2022, M.

Portalis DBV7-V-B7E-DHTJ Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt au fond, origine Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 1, décision attaquée en date du 22 juin