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1 005 361 résultats pour « Labbe-Fabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50c5857dd64cbdaa644

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

lors du prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre

Source officielle

Page 102 sur 50269

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TJ

Chambre 1- section A

67044ed48d5cd4a8759ae602

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AJILINK LABIS-[U]-DE CHANAUX Société représentée par Me [D] [U], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société LE MATELAS 365, fonctions auxquelles elle a été nommée suivant jugement du 25 mars

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301111_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B, - les observations de Me Raynaud de Lage, représentant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01164

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1991 par la société Imprim Plastic en qualité de papetière ; que, revendiquant l'application de la convention collective des imprimeries de labeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e513ef607c90ab6718

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 20/11290 APPELANTS Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b344598656

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Bien que régulièrement assignées, la SAS LABEL HABITAT et la SARL R&R SERVICES n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502987_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

qu'ils occupent situé au 6 allée André Message (premier étage, appartement 9), à Chateaubriand (Loire-Atlantique), géré par l'association Hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Saint-Benoît Labre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00140

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2023), le 14 novembre 2017, la société Dana-Farber Cancer Institute Inc.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb602f5f3246ff38146a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANT Monsieur [B] [M] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 5] de nationalité Sénégalaise comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Madame [I] [L]en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf6720cdc6046d47f46482

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf6723cdc6046d47f464a1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf69fccdc6046d47f49fe6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

APPELANT Monsieur [Z] [T] [R] né le 1er juin 1992 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne   Non comparant Représenté par Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4786b8a2ee2bca84afd8

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapéro, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50b5857dd64cbdaa61c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

en farsi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50b5857dd64cbdaa624

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Blandine Russo, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a192040ddb77892695c4e0

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître LABBE

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112fe

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., M. et Mme Z... et M. et Mme A... se sont portés cautions solidaires des engagements soucrits par la société Lab

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773ee00c

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Nico et des époux Z..., de la SCP

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcf6c6cdc6046d4716c7cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* la SELARL AJILINK LABIS [N] représentée par Me [I] [N], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [W], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c379cdc6046d47e4ac40

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté PEROLO SAS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE

Source officielle