défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José C... coupable de recel d'abus de biens sociaux commis par Jean-François D... et l'a condamné à la peine

législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs en récidive, contrebande en récidive, l'a condamné à 12 ans d'emprisonnement avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine

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et que son appel en garantie a été formé le 18 janvier 2022 ; Par des mémoires enregistrés le 20 juillet 2022, le 20 février 2023 et le 10 mai 2023, la société anonyme (SA) MMA, représentée par Me Mariol

Elle rappelle que la maison de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui, pour travail dissimulé, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, prêt illicite de main-d'oeuvre

insuffisantes au regard des finalités définies aux articles 137 et 138 code de procédure pénale ; qu'il importe que puisse être garantie la représentation de Mme Z... en justice au vu de la lourdeur des peines

de la justice, en ce que le mis en examen réside à titre habituel en Israël, pays qui coopère difficilement en matière d'entraide judiciaire et d'extradition et que compte tenu de la lourdeur de la peine

la Cour que le 14 juin 1994, deux salariés de la SARL Z... sise à Glenat (15) ainsi que le petit-fils de son gérant, étaient victimes d'un accident du travail lors de travaux de réhabilitation d'une maison

[J] [F], le 17 janvier 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière sur un immeuble lui appartenant [Adresse 4], composé d'une maison d'habitation et jardin, d'une superficie habitable totale

Le 17 mai 2021, les époux [I] ont déclaré leur créance entre les mains de ce dernier, à hauteur de 37 912,25 €.

ou seulement sur la peine. 14.

Vve B... des chefs de recel de détournement et soustraction de biens publics commis par son mari Jacques B..., personne dépositaire de l'autorité publique, entrave à la manifestation de la vérité et recel

dégradants au cours de sa détention provisoire ou, en cas de condamnation, pendant l'exécution de sa peine d'emprisonnement ; que dans son mémoire devant la chambre de l'instruction, M.

A... encourt une lourde peine au regard de la gravité et de l'ampleur des faits au centre desquels il apparaît occuper une place importante ; que la nature des faits imputés à M.

en cours de construction ; que les investigations techniques ont révélé que le feu avait pris naissance à l'intérieur de la maison ; que les techniciens ont privilégié la piste d'un incendie volontaire

l’auvent situé au pignon de la maison une extension de plain-pied.

[E] [V], la société Agence immobilière Saint-Martin et la société Diaz Alain et Fils à verser à M.