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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83be704a005d1ed71b9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3765e2fbe7c900439d1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Localité 7] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEE SAS INTERXION FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Catherine BROUSSOT MORIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6516703a788aac83189ea8fd

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21db354f98d9699d4f87

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

UN ARBRE UN FOYER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hélène MORIN, avocat au barreau de l'ESSONNE à DEFENDEUR Madame [U] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b293cdc6046d47d48dff

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c094cdc6046d47d5ad91

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. LEPLAT GUILLAUME ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbd130bd4f0c3f6cf5a2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 6] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 18 juillet 2024 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbd130bd4f0c3f6cf5b1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 18 juillet 2024 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c93

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] [Localité 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 25 juillet 2024 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa59b56f16fd33df34a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01175 Nous, Catherine MORIN

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709784006866c0645d40a72

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EDILE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDEURS PAR CES MOTIFS Fait droit à une partie des demandes

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbce30bd4f0c3f6cf51f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 18 juillet 2024 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbcf30bd4f0c3f6cf541

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] [Localité 6] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 18 juillet 2024 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbcf30bd4f0c3f6cf547

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, juge des libertés et de la détention, assistée de Béatrice BOEUF, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbd030bd4f0c3f6cf550

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] [Localité 5] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 18 juillet 2024 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

669640baf5112d8edd0569b2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Mériem DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [K] [G] [B] [L] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie MORIN-BONNIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600077_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Morin, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfeecdc6046d473c6dc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] - UKRAINE de nationalité Française Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Solène MORIN

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a197afbcdc6046d475bd1e2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008034583

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

C, résidence Morin à Montpellier (34070) ; M.

Source officielle

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