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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [G] épouse [F], titulaire d'un diplôme de psychologie sociale, été engagée, par contrat de travail à durée indéterminée, par la SAS [1], en qualité de consultante, à compter du 1er février 2007, sous

Source officielle

Page 102 sur 230

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034be4c8a795ba9932ae914

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14871 APPELANTE SA GOYARD ST-HONORE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007679643

Admin. suprême

22 décembre 1982

22 décembre 1982

privé la propriété d'une entreprise du secteur public [sol. impl.]. | 01-02-01-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb22b5e2fbe7c90043521

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

FROMENTEZE, avocat inscrit au barreau du LOT APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAHORS en date du 12 novembre 2021 dans une affaire enregistrée au rôle sous

Source officielle
CA

18e Chambre

603455b9ed3b784503fcce07

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de TOULON - section E - en date du 12 Janvier 2016, enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616333d2f74a27a178b843b3

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

[P] [G] réplique qu'il n'a pas agi de sa propre initiative mais sur ordre de son responsable de secteur [B] [D].

Source officielle
CC

soc

613724abcd5801467741769e

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

parties à présenter leurs observations ; que la salariée n'invoquait pas le principe selon lequel, en cas de licenciement économique, les difficultés économiques doivent être appréciées au niveau du secteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00447

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

d'Aliermont en un lieu unique sous la direction du directeur des ventes ''afin de rationaliser les coûts de fonctionnement et permettre une plus grande cohésion de l'équipe'', ce dont il résultait que

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9f7

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

commerciaux susvisés, il n'est pas formellement exclu que Y... n'ait pas tenté, comme il le soutient, d'effectuer certaines démarches auprès de personnalités influentes dépendant de son secteur commercial

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740981b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

l'application de toutes les dispositions de celle-ci ; qu'en l'espèce, si la société Dumenil et associés a volontairement appliqué la convention collective des banques à compter du 1er avril 1989, c'est sous

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406809

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui a opposé à la "demande de requalification de la rupture en un licenciement pour faute grave les conséquences ... de celle motivée en une démission sous

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8db

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

, ce qui avait eu pour contrepartie une augmentation considérable de la rémunération de l'intéressé ; en second lieu, que, tandis que les ventes se faisaient exclusivement à la concession sous l'ancienne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100141

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

gazier tombant sous le coup des sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU et le Conseil de l'UE, ne constituait pas une violation de l'ordre public international, peu important que le contrat

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200679

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

La société fait grief aux arrêts de rejeter ses recours, alors « que la décision de classement d'une entreprise sous un code risque est prise par le conseil d'administration de la caisse régionale ou,

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ne faut pas perdre le 'côté humain', la souplesse et l'agilité. Klaxoon n'en serait pas là aujourd'hui sans cela (...)

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CC

soc

6137239ccd5801467740c0bb

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

et le contrat réservant toutefois à l'employeur le droit de modifier le secteur au cours de l'engagement sous réserve de conserver au représentant un autre secteur d'une importance équivalente ; qu'en

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CC

soc

6137239fcd5801467740c32f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

", de remplacer un livreur absent faisant partie de son secteur de distribution, quand en raison de l'absence à la même date de deux autres chauffeurs-livreurs pour arrêt maladie, l'entreprise devait faire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00258

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

d'activité en lui-même ait été alors en croissance globale de l'ordre de 3 à 5 % par an, que le groupe ait gardé sa position de leader sur le secteur, que son chiffre d'affaires ait été en augmentation

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

désigner notamment en classes 25 et 35 les produits et services suivants : « Vêtements ; sous-vêtements ; couches en matières textiles ; culottes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300329

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

litigieux était mitoyen, sur la présomption de mitoyenneté de l'article 653 du code civil, les dispositions du recueil des usages locaux prévoyant que les clapas de garrigues constitués de pierres sèches

Source officielle