2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 juin 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Bernard PENTIAUX et Madame Séverine

Force est de constater que les différentes sanctions disciplinaires dont vous avez fait l'objet n'ont visiblement pas suffi à vous faire prendre conscience de l'impérieuse nécessité de changer de comportement

greffe le 29 Avril 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Stéphane MEYER, Président et par Séverine

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

[N] [C] et Mme [V] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 1987 devant l’officier de l’état civil de la commune d’[Localité 3], sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Séverine

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Séverine

les 3 octobre et 16 novembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Colombes Varsovie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

novembre 1997, laissant pour lui succéder Mme Chantale Y..., son épouse, séparée de biens, avec laquelle il était en instance de divorce, et ses enfants issus d'un premier mariage, Laurence, Corinne et Séverine

B... exerce ses fonctions au sein du collège Henri Barbusse situé 21 rue Séverin à Boucau (64340). Ainsi, le litige relève de la seule compétence du tribunal administratif de Pau.

B A, représenté par Me Séverin Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour

[S] [X] a fait construire une maison d'habitation sur un terrain sis [Adresse 3] à [Localité 8].

Michel Y..., Barret de Liouze à Sederon (26250) ; M.

Par acte de commissaire de justice en date du 28 décembre 2023, Mme [Y] a fait délivrer à M.

X... a fait parvenir à la chambre d'accusation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 18 février 1997 ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 216 du Code de

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 12 mai 2005, l'appartement occupé par les époux X... a été détruit par un incendie, des dégradations étant causées de ce fait

En l’affaire Severin c.

SCP LOISEAU-SEVRIN-CASTELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien Y... Me Olivier Z... Me Paul A... Me Stéphane B...

[E] [T] ARCHITECTE DPLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS S.A.S.

FINANCIERE MEESCHAERT-FM, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Marie SEVRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0598 S.A.S.