numéro 751, en nature de vignes.

LES VIGNES, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Diana DUKIC, avocat

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande

#Parlement européen contre Philippe Vienne.#Fonctionnaire - Indemnité journalière - Cumul.#Affaire C-43/94 P.

premier et le second moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 janvier 1998), que, locataire de locaux commerciaux situés sur deux étages à Vienne

Attendu que pour confirmer cette décision, l'arrêt retient que les parties civiles avaient déjà souffert d'un préjudice similaire en première instance lors de l'évocation des faits sans qu'il ne vienne

X..., l'UDAF de la Haute-Vienne, ès qualités, et M.

, l'arrêt retient que ceux-ci n'ont pas procédé à la publication de leurs conclusions en annulation du testament olographe de Berthe S... auprès du conservateur des hypothèques du département de la Vienne

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 février 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole Sèvres et Vienne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 JANVIER 2020 Appel d'un Jugement (N° RG 15/01235) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), dont le siège est Papillons blancs, ..., à Saint-Benoit (Vienne

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 mai 2002) et des productions que le 22 juin 1994 la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vienne

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la société civile immobilière Saint Jean des Vignes a présenté des observations en réponse à ce moyen soulevé d'office.

.-87110 LE VIGEN représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Ange Y...

[Y] a planté une vigne d'une superficie de 2ha 86a 9ca sur cette parcelle.

[V] pour un prix de 100 000 euros ; Un stock de vin en vrac et 27 000 bouteilles de vin rouge AOP Languedoc Pic Saint Loup appartenant à M.

Le projet s’implante sur des terrains en labours et friches, et en partie en vignes vieillissantes, peu productives ».

de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocats au barreau de POITIERS, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Mohamad Raeid MOUSSA le à Me Chloé LUCAS-VIGNER