Par un courrier daté du 16 février 2012, le conseil de la société CREDICAL a sollicité la clôture de la procédure et sa fixation à une prochaine audience.

à la création d'un concept-store était compromis par l'insuffisance de la fréquentation du site, que l'activité économique de celui-ci ne permettait pas aux locataires d'assumer les loyers, que le modèle

tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 1994 du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministre du budget en ce qu'il est relatif à la fixation

de revêtement mural constituant la copie servile d'un modèle déposé, a commis des actes de contrefaçon, et, s'agissant de la copie servile d'un modèle déposé à un prix nettement inférieur, dans le but

des travaux a été délivré à la SA LAPORTE, il invite cette entreprise à réaliser les travaux de finition de la passerelle tels que définis dans la note de calculs remise au maître d'œuvre le 31 janvier

L. 713-1 et L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle ; qu'étant rappelé que 1382 sacs en toile « damier» ont été saisis, il ressort de l'expertise rendue par la société Louis Vuitton que ces modèles

Elle poursuit donc l'infirmation du jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables ses demandes à l'encontre des sociétés autres que AIRESS Dévelopment BV et elle requiert la fixation de sa créance au passif

Du point de vue séquellaire, outre des algies, il existe une douleur modérée pour l'ensemble des mouvements de l'épaule.

de leurs exécutions par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit ainsi que le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la communication au public de ces fixations ; que sous réserve

Toutefois, et en particulier pour les actes réglementaires, le législateur peut instituer d’autres modes de publication par d’autres moyens plus appropriés à la nature de la réglementation. (...)

Par requête reçue le 23 août 2012, monsieur [U] a sollicité la fixation prioritaire de cette affaire ; par ordonnance en date du 6 septembre 2012, la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à fixation prioritaire

En outre, il indique qu'il ne peut lui être reproché le modèle d'ardoises entrepris, au regard 'de l'absence de norme qui imposerait un modèle spécifique pour ce type de chantier', de sorte que sa mise

Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de fixation au passif de la liquidation judiciaire de l'employeur d'une indemnité forfaitaire au titre du travail dissimulé, alors : «

[H] [V] ont confié à la SARL Piscines pour tous les travaux de terrassement, la fourniture et la pose d’une piscine en coque modèle “Alabama” pour un montant total de 24 239,00 euros.

des prix des pièces de rechange à un niveau inéquitable ou la décision de ne plus produire de pièces de rechange pour un certain modèle, alors que beaucoup de voitures de ce modèle circulent encore, à

. - Mauvaise finition de la baguette entourant la fenêtre de la salle de bains. - Mauvaises finitions générales du carrelage.

Selon acte d’huissier en date du 17.08.2018, UNICIL, société anonyme d’habitation à loyer modéré, a fait signifier à un commandement de quitter les lieux.

A + ENERGIES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE INTIMÉES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la