A est à l'origine, par son comportement, du blocage de sa situation.

[L] expose avoir été depuis l'origine un militant pour le compte du syndicat des métaux CFDT de [Localité 2]. Il indique avoir participé activement aux grèves, notamment celle de 1979.

X... avec sa soeur trouve son origine dans le partage judiciaire qui a été diligenté par Sylvette X... épouse Y... suite au décès de sa mère et à la vente sur licitation des biens immobiliers dépendant

C est arrivé en France en 1979 à l'âge de 25 ans, travaillant dans son pays d'origine depuis l'âge de 12 ans.

Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI). 4.

Elle expliqua avoir été mariée sous la contrainte et la menace de représailles et se trouver sous la coupe d’un mari dépendant de la drogue et très violent.

Il indiqua avoir un casier judiciaire vierge et se décrivit comme un simple militant. 28 .

  All three were charged with membership of an illegal armed organisation, the TDP (Revolutionary Party of Turkey).

    Ressortissant érythréen né en 1979, le requérant est actuellement hébergé à Paris par une organisation non gouvernementale.

    Les circonstances de l’espèce Les principaux faits à l’origine de la requête sont controversés entre les parties.

[G] expose être un militant syndical actif adhérent au syndicat CFDT depuis novembre 1973.

Il est constant que la pathologie dont Mme B... demande qu’elle soit reconnue imputable au service, à savoir, pour l’essentiel au moins, un trouble anxio-dépressif, n’est pas désigné dans les tableaux

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 71978/01) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet État, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 22339/03) dirigée contre la République de Turquie et dont deux ressortissants de cet Etat, MM.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 6079/02) dirigée contre la Roumanie et dont quatre ressortissants de cet Etat, MM.

Les causes du décès ne pouvant être déterminées sans pratiquer des examens sur les organes du défunt, des prélèvements furent effectués. 14.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 8327/03) dirigée contre la République de Turquie et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Nihal Kılavuz («   la requérante

En deuxième lieu, aux termes de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 : " Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous

L'arrêt ajoute que le non-paiement de la rémunération n'est que la conséquence de la suspension d'origine légale du contrat de travail, faute d'exécution de la prestation de travail. 17.

JUGER que la suspension de contrat litigieuse accompagnée d'une interruption de la rémunération viole le droit international notamment la convention n°95 de l'Organisation internationale du travail ainsi