Le rapport de Mme Le Barbier a été entendu au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Baron représentant M.

l'arrêté du 29 septembre 1984 du préfet de l'Hérault déclarant d'utilité publique la construction d'une déviation du chemin départemental n° 2 au nord de Sète entre "la pointe longue et la pointe du Barrou

Délibéré après l'audience du 10 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

Harpe 75005 PARIS 4°) Monsieur Y... représentant des créanciers de la SOCIETE DE RESTAURATION GERMAIN MICHEL 5-7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT-MANDE CEDEX 5°) Monsieur Gilles BARONNIE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me DESCAMPS COPIES le à M. X...

Délibéré après l'audience du 3 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 3 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [F] Représenté par Me Cyril BARON, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMEE

INCOMM Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.