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D B a déposé, le 25 juin 2020, une demande de permis de construire en vue du remplacement de châssis, de la suppression de pare-vue, de la création d'un balcon ainsi que d'une avancée au rez-de-chaussée

au moins égal à 80 cm par rapport au plan de façade détermine une nouvelle façade ou un élément de façade " et " On entend par saillie toute partie de construction qui dépasse de la façade, tels que balcon

propriétaire du logement situé Boulevard des Armaris, La Grande Plaine I, Bâtiment D1 à Toulon, a déposé plainte le 3 février 2026, après avoir constaté le 2 février 2026 la présence de linge étendu sur le balcon

Le président du tribunal a désigné Mme Balussou, magistrate, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

– Indications géographiques protégées – Règlement (CE) nº 1234/2007 – Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées relatives aux vins – Base de données E-Bacchus

#Association basco-béarnaise des opticiens indépendants protiv Préfet des Pyrénées-Atlantiques.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal administratif de Pau - Francuska.

la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : - déclarer nulle la contrainte numéro 827 00000215028755600840417150439 qui lui a été signifiée le 23 octobre 2023 par la SCP Badoux

X... a acquis une statue en bronze représentant « un satyre portant Bacchus », accompagnée d'un certificat d'authenticité délivré par M.

Après 33 ans de dictature syndicale, ils pensaient avoir recouvré le droit à la parole, ils se sont aperçus que cela n'était pas puisque leurs débats et leurs décisions étaient totalement bafoués et ignorés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco extérior de Espana, société anonyme

civile immobilière Les Jardins du Trait (la SCI) a souhaité faire construire un immeuble destiné à la vente en l'état futur d'achèvement, une garantie d'achèvement lui ayant été consentie par la société Banco

Y... au regard de ce qui précède, enfin de l'exploitation de son téléphone portable mentionnant : + 1220 450, BEU 820 110, 450 Bambou les sommes correspondant manifestement à des sommes et les termes BEU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Baucou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

16 Răzvan-Liviu TEMEȘAN contre la Roumanie introduite le 12 octobre 2016 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne une procédure pénale à l’encontre du requérant, ancien directeur général de la banque Bancorex

Antoine A..., demeurant ... des Bambous, 97410 Saint-Pierre, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

APPELANTE Madame Rose Marie X... ... ... 97111 MORNE À L'EAU Représentée par Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56) substitué par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de

A CONSTRUIT UNE TERRASSE-BALCON NON PREVUE PAR LE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE LE 2 NOVEMBRE 1971 ; QUE, PAR LEDIT AMENAGEMENT, LE REQUERANT A MODIFIE L'ASPECT EXTERIEUR ET LES DIMENSIONS DE LA CONSTRUCTION