rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

, Ont été entendus : Maître Huet, avocat du prévenu [Z] [T], en sa plaidoirie, M.

de Jérôme Y..., partie civile, a demandé à ce que la Cour ordonne le huis clos ; la Cour, après avoir entendu M. l'avocat général, les avocats des parties civiles, les avocats des accusés et les accusés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

Perelman-Thalheimer, avocat de M. X... que la somme de 250 000 francs constituait un prêt consenti par M. Y... au profit de M. X..., sans constater que les courriers établissaient que M.

de courriers purement internes, que l'avocat des sociétés [1] avait été mis en copie d'un des courriels seulement, et que ceux-ci ne faisaient état d'aucun conseil dispensé par un avocat, sans rechercher

Vacher - Desvernais Roederer Monod Watson (l'association), a été licenciée pour motif économique et a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ; que l'association a présenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2003), qu'aux termes d'une reconnaissance de dette

au répertoire général : N° RG 17/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3GCH Décision déférée à la Cour : Décision du 23 mars 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/283706 DEMANDERESSE

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel, alors : « 1° / qu'en matière prud'homale, les parties doivent être représentées devant la cour d'appel par un avocat ou un défenseur

à la Cour : Délibération du conseil régional de discipline des avocats de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 juin 2019.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Jurinord, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [B], après

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [U] [A], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Par courrier daté du 28 juillet 2020, un avocat a informé le juge d'instruction qu'il était saisi par le curateur de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUIM Minute

A... n'a pas constitué avocat ; que les dispositions contradictoires de l'arrêt ne mettant pas la Cour de Cassation en mesure de contrôler l'application des textes susvisés, la cour d'appel a privé sa