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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100192
26 mars 2025
Fulchiron, Mmes Beauvois, Agostini, conseillers, MM.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100650
21 août 2025
Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 août 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Beauvois, conseillère rapporteure, Mme Agostini, conseillère faisant
ECLI:FR:CCASS:2026:C100269
15 avril 2026
Fulchiron, Mmes Dard, Agostini, Collomp, Caullireau-Forel, conseillers, M. Buat-Ménard, Mmes Lion, Daniel, Vanoni-Thiery, Champs, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100506
1 juillet 2026
Fulchiron, Mmes Dard, Agostini, Collomp, Caullireau-Forel, conseillers, M.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1014REP001374388
14 octobre 1992
  Par lettre du 18 novembre 1985, le défenseur de la requérante, Me D'Agostino, écrivit à la Cour de cassation, certificat médical à l'appui, pour demander la remise de l'audience, ses conditions
Chambre 1-2
642fb58bcece1704f57473b7
6 avril 2023
3] représentée par Me Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIME Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SASU D'AGOSTINO
Rétention Administrative
662c94e8b787c4000862f4f7
23 avril 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC005606000
14 mars 2002
Paolo IORIO et Benedetto GUGLIELMO (Formia Latina)   57136/00 IANNITTI Fernanda intr. 30.07.98 enr. 10.05.00 M es Paolo IORIO et Benedetto GUGLIELMO (Formia Latina)   57137/00 DRAGONETTI Agostino
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC000762215
24 novembre 2022
Tullia Rome Cour d’appel de Pérouse R.G. 253/09, 27/04/2010 18/09/2022 200 30       2660/22 22/12/2021 (3 requérants) Foyer Ignazio PROSERPINA 1974 Daniele PROSERPINA 1972 Concetta D’AGOSTINO
69ddd0accdc6046d472aaf9b
10 avril 2026
Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 à 18h52, Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Carla D'AGOSTINO
677cc340cf451bb7cd929431
3 janvier 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 3 janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
696f5ea5cdc6046d47f85294
19 janvier 2026
Avisé et non représenté ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2026 à 11h37, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO
696f5ea9cdc6046d47f852ef
Avisé et non représenté ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2026 à 11h45, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO
670e05d410ea465c0ffcf706
11 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée
66ff8588a4ff9ec259c094ad
1 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
66ff8589a4ff9ec259c094b3
6871f151df9b8685d8d06934
11 juillet 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
6871f151df9b8685d8d06938
68806d45bf1211186fbeca01
22 juillet 2025
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2025 à 13h58 , Signée par Madame Patricia LABEAUME, Conseillère et Mme D'AGOSTINO
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1 août 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
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