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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300618_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

avoir obtenu de l'ANAH un accord de principe quant à l'attribution d'une prime de transition énergétique d'un montant de 1 200 euros ; - après vérification du bon déroulement des travaux, la société Drapo

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300255_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

factures des entreprises de lavage à raison d'un drap plat par nuitée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe43bcaf505db696595

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sous le n°21/433 APPELANTE : SOCIETE [8] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Thierry DRAPIER

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

654b37fb56298f8318387ce4

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b5c0e2901d10fa38f33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HTK AFFAIRE : Mme [V] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69745658cdc6046d47835741

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14092 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OFW AFFAIRE : Mme [W] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5cb032d83cfd3e7360

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36ET AFFAIRE : Mme [G] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5db032d83cfd3e7388

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[C] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d60b032d83cfd3e73d7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12793 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36GZ AFFAIRE : Mme [P] [T] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d61b032d83cfd3e7404

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c952416523b9959a936

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04667 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDR AFFAIRE : Mme [I] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d6fac14a1f31d9afad

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6684442b8bcff606d9c53588

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF Assurances (SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec653e3bdd077866e70

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGW AFFAIRE : Mme [X] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec653e3bdd077866e80

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[W] [S] [N] [V] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec310add062d9f810e1b75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc234612

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

[T] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI C/ Société AVANSSUR (Maître Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300842_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

reçu de décision défavorable de l'ANAH ; - en application de l'article 5 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f104965b5d9df317346

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [L] [D] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Michaël DRAHI de la SELARL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04174

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle

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