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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-1
68f71573a0214f9bf6ab1564
20 octobre 2025
20 octobre 2025
POLYCLINIQUE SANTA MARIA Représentant : Me [I], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Fondation FONDATION LENVAL Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE G.I.E.
Source officielleChambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
16 avril 2026
MARCA INVEST I a pour filiale, soit la sous-filiale de MG HOLDING : * la SASU MARCA INVEST, (RCS [Localité 2] 841 322 662), a pour l'objet social également l'« Activités des marchands de biens immobiliers
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
678750a7892c83ef59be5949
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - Madame [A] [H] épouse [P], représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505477_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sur les conclusions présentées par Me Margat sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : 17.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100424
11 avril 2018
11 avril 2018
Maria la jouissance du véhicule Kangoo et d'une moto, tandis que M. X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC001257904
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Maria Teresa Naples 12/07/2018 04/10/2018 1,300 250 20438/08 04/04/2008 Anna Maria MIRANDA 18/05/1956 Marra Maria Teresa Naples 12/07/2018 04/10/2018 1,800 250 20479/08 04/04/2008
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800299
30 mars 2018
30 mars 2018
Il résulte de l'instruction que M. et Mme A...sont propriétaires, depuis 1969, d'un ensemble immobilier situé au lieu-dit " Le Moulin de Margaux " à Margaux (Gironde) et que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87617
13 juin 2005
13 juin 2005
DU 13 Juin 2005 ----------------------- F.C/S.B Maria Augusta VIEIRA X... épouse Y... Z.../ Philippe Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC003120708
25 août 2022
25 août 2022
Vittoria DI CURZIO 1941 Leo Pietro Benevento Naples Court of Appeal no. 962/10, 19/03/2010 20/04/2022 20/02/2022 4,000 250 34517/12 22/05/2012 Vita SCIRÈ 1936 Grazia Maria GRIGNANO
Source officiellecr
613726a7cd58014677427691
14 février 2006
14 février 2006
Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 février 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maria Y... et Katerina Z..., du chef de
Source officiellecr
613725e6cd5801467742163b
20 mars 2001
20 mars 2001
.- X...n'a pas fait disparaître leur devoir de père et mère à l'égard de leurs deux enfants, Vincent et Margaux ; que le jugement de divorce du 11 août 1997 a d'ailleurs mis à la charge de M.
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3e5
4 mai 1994
4 mai 1994
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits d'attentats à la pudeur commis avec violence sur les personnes de Danielle Y... et Maria
Source officiellecr
613725cacd580146774208e4
20 octobre 1998
20 octobre 1998
téléphone au nom d'Augusta Z..., tante du sujet, avec lequel elle aurait été en contact ; - le 1er août 1994, une enquête de voisinage a été effectuée à Newark (NewJersey) ; - le 16 mars 1994 Maria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC001759010
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Manuel Clara Pinto, Maria Margarida Pereira Gorjão Clara, João Pedro Pereira Gorjão Clara, Maria Teresa Pereira Gorjão Clara Charters d’Azevedo, João Paulo Pereira Gorjão Clara, Guilherme José Veiga Clara
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3cd
22 juillet 2004
22 juillet 2004
Maria Mercédès, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 2004, qui, a autorisé sa remise aux autorités judiciaires d'Espagne en exécution d'un mandat
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe3f6c989fb02435220
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G47U Madame [H] [T] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas MARGUERIE
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008021817
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Altagracia X... , ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201549_20230202
2 février 2023
2 février 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 décembre 2022, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le maire de Santa-Maria-di-Lota
Source officiellechambre 1-14
6a0dd319cdc6046d4752102f
19 mars 2026
19 mars 2026
Cédric Payrard juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
6a0e61d3cdc6046d4760b122
16 avril 2026
16 avril 2026
Etienne Huré et Mme Corinne Delaye, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellePage 103 sur 1054