xa0; 14/05/2019   23/05/2017   04/05/2020   4 year(s) and 11   month(s) and 5   day(s) 1 level(s) of jurisdiction     2,600     1567/21 17/12/2020 Mihály MARTINO

ayant été présenté à l'audience Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 février 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître DE MARTINO

24/09/2004 - - - Kastelic Tomaž 60533/00 10/07/2003 10/10/2003 4 000 euros 2 000 euros 20/11/2003 Kljajić Mirko 22681/02 17/03/2005 17/06/2005 3 500 euros 500 euros 25/08/2005 Lulić Branka et Becker Martina

que ses deux enfants mineurs ne l'ont rejoint que le 14 décembre 2021 après avoir été laissés à la charge d'un oncle depuis l'âge de cinq ans en ce qui concerne Youcham et d'une sœur s'agissant de Martina

SAN MARTINO ... représenté par Me MARBOT, avoué à la Cour assisté de Me Z..., avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 16 MAI 2000 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Christine DORSCH, Conseiller Madame Annie MARTINO

MONTE, les époux C...ont consenti aux époux X...une servitude de passage complémentaire sur les parcelles AH 323 (indivise pour moitié avec Madame Marie Françoise P... veuve Q...), et 443 lieudit San Martino

représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Marie-José BOU, Conseiller faisant fonction de Président ASSESSEURS : Madame Gisèle METTEN, Conseiller Madame Annie MARTINO

non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Marie-José BOU, Conseiller faisant fonction de Président ASSESSEURS : Madame Gisèle METTEN, Conseiller Madame Annie MARTINO

AXA, * les sociétés MAGOUT CANALISATIONS (MAGOUT) et SOCOTEC ainsi que leur assureur SMABTP, * la compagnie LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES (LLOYD'S DE LONDRES) assureur de la société MARCINASSO

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sF9126CBC { width:22.94%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     FIRST SECTION DECISION Application no. 30320/13 Martina

MARTINO 1963 Genova italienne O. ORLANDO 1957 Albissola Marina italienne A. REBAUDI 1963 Genova italienne A. REBAUDI 1963 Genova italienne R. SANTUCCI 1963 Genova italienne F.

        62044/11 01/07/2011 Vincenzo SERINO 14/05/1946 Bénévent Giovanni ROMANO             62045/11 01/07/2011 Rita MARINARO

José Martinho DE SOUSA E SILVA 1961 Portuguese Vila Real 6. Carlos Manuel DOS SANTOS PEREIRA 1947 Portuguese Viseu 7. António DUARTE RODRIGO 1949 Portuguese Amora 8.

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/01926 APPELANTE SARL EURO PROTEC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane MARTIANO

° 17/08104 APPELANT Monsieur [O] [T] 300 chemin du pont des biches 69250 NEUVILLE SUR SAONE né le 26 Mars 1962 à Brunoy (91800) De nationalité française représenté par Me Stéphane MARTIANO

Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00134 APPELANT Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Stéphane MARTIANO

Claude MARTINAIS, Juge, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties