de droit parcours " droit des affaires ", le doyen de la faculté de droit ne pouvait lui opposer le fait que les capacités d'accueil dans ce master étaient restreintes.

partage de la succession de [I] [Q] et [D] [U] ;DESIGNER Me [A] [O], successeur de L'Etude de Me [R], notaire à ALES, pour dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse

master' incombaient particulièrement à la société KOS AND CO, prestataire technique professionnel de l'enregistrement et copropriétaire du master, en qualité de dépositaire au sens de l'article 1915 du

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 14 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS MASTERS FOOD DRINK6 [Adresse 1] [Localité 1] ci-après

d'ordonner les mesures nécessaires afin qu'il soit mis fin aux agissements du centre audiovisuel d'études juridiques des universités de Paris qui refuse de lui transmettre les notes de l'examen du master

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme B A demande le réexamen de sa candidature en master mention droit privé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 juin 2019 du jury d'examen du master 1 " droit de

- Master droit des affaires à l'Université de Nanterre, en date du 25 juillet et du 28 août 2023, qu'il conteste afin de lui permettre de poursuivre ses études.

Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle la présidente de l'Université de Paris-Cité a refusé de l'inscrire en première année de deuxième cycle de master

la décision du 23 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès l'a informé que, conformément à la décision du jury d'admission, sa candidature en première année de master

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'Université Aix-Marseille a refusé de l'admettre en première année de Master

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'Université Aix-Marseille a refusé de l'admettre en première année de Master

521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de l'Université Grenoble Alpes a refusé son admission de première année de master

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande d'admission en master

A B demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 juin 2025 refusant son admission en Master

2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du jury de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne refusant sa candidature au titre de l'année universitaire 2021-2022 en première année de master

A B, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa demande d'inscription en master

tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juin 2021 par laquelle le doyen de la faculté de droit de l'université Grenoble-Alpes a rejeté sa candidature en première année de master