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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725edcd5801467742197e
26 juin 2001
26 juin 2001
mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1153 et 1382 du Code civil, L. 376 du Code de la sécurité sociale, 485 et 512 du Code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400792_20240201
1 février 2024
1 février 2024
371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans ; / () ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02308
1 décembre 2010
1 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Gérard X... et quatorze autres salariés ont formé le 28 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303859_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110061
24 février 2016
24 février 2016
2004 ; AUX MOTIFS QUE sur l'autorité parentale, par application des articles 372 et 373-2-1 du code civil, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, le juge pouvant toutefois confier
Source officielle4ème Chambre
6438f362a942a604f5e938ac
13 avril 2023
13 avril 2023
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions en date du 1er mars 2022, au visa des articles 1134 ancien du code civil et 145 du code de procédure civile, M. et Mme [X] demandent à la cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100554
27 mai 2010
27 mai 2010
371-2 du code civil, de manque de base légale au regard du même article et de dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine des juges du fond
Source officielleChambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f644919
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[B] [R] [F] de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d4089
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la résidence habituelle et le droit de visite et d’hébergement : Aux termes de l’article 373-2 du code civil, la séparation des parents ne doit pas avoir d’incidence sur les liens entretenus avec
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f5
11 juillet 2011
11 juillet 2011
12 ; Que d'une manière générale, et en application des articles 373-2 et 373-2-6 du code civil, le juge veille spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ; Attendu que, suite au
Source officielleciv3
6137230ccd58014677404bde
4 février 1998
4 février 1998
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
651e5397a81daa831884f5a4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9ff8c8a1343b8cd6272a
25 avril 2024
25 avril 2024
de l'article 699 du code de procédure civile.”
Source officiellecr
61372646cd580146774244f4
6 avril 2004
6 avril 2004
2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de Mariem A... et de la CPAM de
Source officielle2ème chambre
DTA_2306018_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur la compétence de la juridiction administrative : A... termes de l’article 375-3 du code civil : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : (…) 3° A
Source officiellecr
61372569cd5801467741d82b
7 février 1996
7 février 1996
; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-25, 227-26, 227-29, 131-26 du Code pénal, 378 du Code civil et 331, alinéa 2, du Code pénal dans
Source officiellesoc
613722c5cd580146774013fc
23 avril 1997
23 avril 1997
372 francs à chacun au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile formée par MM.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcca
23 novembre 1995
23 novembre 1995
; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 de l'ancien Code pénal, de l'article 373 de la loi n 92-1336 du 16 décembre 1992 modifié par la loi
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7b0
6 novembre 1996
6 novembre 1996
intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code pénal et 112-1 du nouveau Code pénal, L. 2, L. 14, L. 15 à L. 17, R. 11-1 et
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3e0
21 mai 1996
21 mai 1996
et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 373 de l'ancien Code
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