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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723f7cd580146774107ff

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

B..., directeur de l'agence du Crédit mutuel du Sud-Ouest (CMSO), sur la situation financière de sa cliente, la SA A..., qui recherchait des investisseurs, les SNC Joubert Monfort et compagnie et de Y.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc1aaebb88318fda81a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cette salariée assurait depuis plusieurs années le poste de secrétariat de l'agence de [Localité 7] qui consistait en diverses tâches à la fois au service de l'agence est au service du chef d'agence.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301715_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, le directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008123904

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS et l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONNELLE ET BOTANIQUE demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107622_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi d'Ile-de-France lui a notifié un trop-perçu d'allocations d'aide au retour à l'emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501566_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A demande l'annulation de la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Rodez a refusé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164354

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1911260_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'article R. 6145-42 de ce code dispose : " Pour l'application de l'article L. 6145-3 () le directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure l'ordonnateur d'exécuter ses obligations.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6970b3a7cdc6046d4719d1b7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[BA] a été muté en qualité de chef de quai à l'agence de [Localité 11].   A compter du 1er novembre 2008, M. [BA] a été promu au poste d'agent d'exploitation.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302712_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par une décision du 9 mai 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008122333

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas contesté par le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, que la décision du 28 novembre

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038860053

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814e8121050008662d6a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

J'ai fait remonter à de nombreuses reprises - depuis au moins courant 2015 - mon mal être au travail via différents interlocuteurs (directeurs d'agences ou de groupe d'agences, CRH, animateurs, directeurs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03347_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a arrêté les tableaux de garde ambulancière pour le quatrième trimestre 2020 pour les quatre secteurs du Jura

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203766_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, régularisée le 6 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'agence Pôle emploi Occitanie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100644

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le 27 avril 2015, à la suite d'un conflit avec d'autres médecins anesthésistes-réanimateurs au sein de la clinique ayant mis en cause la pratique professionnelle de Mme [S], le directeur de l'agence régionale

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236261

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

service de gynécologie obstétrique du centre hospitalier de Troyes, ont été l'objet d'une suspension de leur autorisation d'exercer une activité libérale pour une durée de six mois prononcée par le directeur

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901446_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un arrêté du 15 janvier 2019 le directeur de l'Agence régionale de santé a autorisé ce transfert.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c788b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[U] (responsable d'exploitation de l'agence de [Localité 5]) qui, le 17 novembre 2016, s'adresse à M. [X] (directeur d'agence de [Localité 5]) ainsi qu'à M.

Source officielle
CC

civ3

61372256cd580146773fc1f1

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

(Bas-Rhin), 9 / M. le directeur de l'agence de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, domicilié en cette qualité ...

Source officielle

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