CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723f7cd580146774107ff
23 mai 2002
B..., directeur de l'agence du Crédit mutuel du Sud-Ouest (CMSO), sur la situation financière de sa cliente, la SA A..., qui recherchait des investisseurs, les SNC Joubert Monfort et compagnie et de Y.
Chambre sociale
6528dfc1aaebb88318fda81a
12 octobre 2023
Cette salariée assurait depuis plusieurs années le poste de secrétariat de l'agence de [Localité 7] qui consistait en diverses tâches à la fois au service de l'agence est au service du chef d'agence.
1ère chambre
DTA_2301715_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, le directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008123904
30 décembre 2002
CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS et l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONNELLE ET BOTANIQUE demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du directeur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2107622_20221007
7 octobre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi d'Ile-de-France lui a notifié un trop-perçu d'allocations d'aide au retour à l'emploi
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501566_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A demande l'annulation de la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Rodez a refusé
Avis
CADA:20164354
17 novembre 2016
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de
ORTA_1911260_20221104
4 novembre 2022
L'article R. 6145-42 de ce code dispose : " Pour l'application de l'article L. 6145-3 () le directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure l'ordonnateur d'exécuter ses obligations.
Chambre Sociale-Section 1
6970b3a7cdc6046d4719d1b7
19 janvier 2026
[BA] a été muté en qualité de chef de quai à l'agence de [Localité 11]. A compter du 1er novembre 2008, M. [BA] a été promu au poste d'agent d'exploitation.
ORTA_2302712_20230512
12 mai 2023
Par une décision du 9 mai 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a prononcé à l'encontre de M.
CETAT:CETATEXT000008122333
15 février 2002
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas contesté par le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, que la décision du 28 novembre
CETAT:CETATEXT000038860053
31 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé
5ème chambre sociale PH
65a7814e8121050008662d6a
16 janvier 2024
J'ai fait remonter à de nombreuses reprises - depuis au moins courant 2015 - mon mal être au travail via différents interlocuteurs (directeurs d'agences ou de groupe d'agences, CRH, animateurs, directeurs
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03347_20250403
3 avril 2025
, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a arrêté les tableaux de garde ambulancière pour le quatrième trimestre 2020 pour les quatre secteurs du Jura
Juge unique cellule 7
DTA_2203766_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, régularisée le 6 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'agence Pôle emploi Occitanie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100644
14 septembre 2022
Le 27 avril 2015, à la suite d'un conflit avec d'autres médecins anesthésistes-réanimateurs au sein de la clinique ayant mis en cause la pratique professionnelle de Mme [S], le directeur de l'agence régionale
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236261
16 février 2005
service de gynécologie obstétrique du centre hospitalier de Troyes, ont été l'objet d'une suspension de leur autorisation d'exercer une activité libérale pour une durée de six mois prononcée par le directeur
Chambre 1
DTA_1901446_20221109
9 novembre 2022
Par un arrêté du 15 janvier 2019 le directeur de l'Agence régionale de santé a autorisé ce transfert.
Chambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788b
23 juillet 2025
[U] (responsable d'exploitation de l'agence de [Localité 5]) qui, le 17 novembre 2016, s'adresse à M. [X] (directeur d'agence de [Localité 5]) ainsi qu'à M.
civ3
61372256cd580146773fc1f1
7 décembre 1994
(Bas-Rhin), 9 / M. le directeur de l'agence de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, domicilié en cette qualité ...
Page 103 sur 7179