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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60329a3c7befbe0ec22e1ebb

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

[U], employé par la société Alvea, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une hernie discale.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978208

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...a subi le 23 mars 2001 au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille une intervention chirurgicale destinée à réduire deux hernies discales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e0

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

A compter du 1er février 1999 jusqu'au 16 mai1999, Monsieur X... a subi un arrêt de travail suite à une lumbo-sciatique avec hernie discale opérée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100805_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

administratif préalable obligatoire du 20 janvier 2021 dirigé contre la décision du 11 août 2020 de la ministre des armées rejetant sa demande de révision de pension pour aggravation de l'infirmité de hernie discale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103299_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Souffrant d'une discopathie pluri-étagée L3 à S1 avec protrusion discale, Mme C A a sollicité 31 mai 2019 l'imputabilité de sa pathologie au service au titre de la maladie professionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401523_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » et la « radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210721

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'imagerie médicale post-opératoire confirme la bonne réparation et la bonne étanchéïté de la coiffe des rotateurs - une imagerie médicale secondaire du rachis cervical met alors en évidence une hernie discale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Z... qui, après avoir nié les faits reprochés, disait qu'il avait appris à Marwane A... à se masturber en touchant son sexe ; qu'il reconnaissait par ailleurs lors de la confrontation en garde à vue avoir

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e76

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

318 hl à détruire ; que la déclaration de Michel X... a conduit les agents des Douanes à établir un procès-verbal contre l'EARL pour minoration des volumes, défaut d'engagement de livraison à la distillerie

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737b3acdc6046d476bc3a9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U] pour une sciatique par hernie discale L5-S1, inscrite dans le tableau 98 des maladies professionnelles: « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes »

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe85120463a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la société SNC [5] a déclaré une maladie professionnelle le 2 avril 2021, accompagnée d'un certificat médical initial établi le 23 mars 2021, faisant état de « lombosciatique SI Gauche avec hernie discale

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274de

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

du chef d'abus de confiance, de relever l'existence de l'un des six contrats limitativement énumérés par l'article 408 de l'ancien Code pénal, donnant une assise à la remise de la chose, dont la dissipation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649004

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

FRANCAISE DANS LE TERRITOIRES FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS A REJETE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DECLARANT LA SOCIETE COLAS ADJUDICATAIRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS DE LA ROUTE DESTINEE A RELIER DIKHIL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61e64fb290a34607425b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des Bouches-du-Rhône, saisie le 13 mars 2023 de sa contestation du refus de prise en charge au titre de maladie professionnelle hors tableau de l’affection constatée le 03 avril 2022, des hernies discales

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61ed4fb290a346074312

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2] du 09 mai 2023 ayant rejeté sa contestation du refus de prise en charge au titre de maladie professionnelle du tableau n° 98 de l’affection constatée le 03 janvier 2022, une sciatique par hernie discale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503877_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B... à l’Hôpital privé Saint-Martin pour une hernie discale lombaire récidivante avec récidive de hernie discale, que des reprises chirurgicales ont été réalisées dans cet établissement les 15 et 21 mars

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104797

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

cour régionale des pensions de Toulouse qui a reconnu à Mme Jacqueline X, épouse Dessaux, droit à pension pour séquelles de lombalgies avec sciatalgie gauche, séquelles de cures chirurgicales, hernie discale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200615

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

surendettée et que pour expliquer cette situation, elle se contentait désormais d'affirmer qu'elle avait fait l'objet de pressions morales, sans produire de pièces justificatives du harcèlement qu'elle disait

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3ee9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642bbfb8d49e0104f58f0057

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

, il s'agissait d'une hernie discale non traitée et asymptomatique révélée par l'accident du 4 janvier 2017 ; que la longueur de l'arrêt peut s'expliquer par le choix d'un traitement conservateur de la

Source officielle

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