lorsque son activité tient à titre principal dans la direction administrative et commerciale d'un établissement de 150 employés, ne permet pas qu'il soit soumis à un taux de cotisation de 7, 53 %, le risque

lui son retour en Algérie ; que l'arrêt attaqué n'a pas répondu à ses moyens ; "alors que, d'autre part, les juges du fond ne peuvent prononcer une condamnation à une peine complémentaire dont l'exécution

débouter la Caisse de sa demande de condamnation en paiement de Mme [C] [F] épouse [R], la cour d'appel retient que condamner cette dernière à titre personnel aurait pour conséquence de permettre par l'exécution

..ne sauraient prétendre que l'élaboration concertée d'un tel document n'était pas nécessaire en l'espèce, alors que le travail confié à Alain A...présentait un danger particulier et, notamment, un risque

fait assigner Monsieur [L] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution

prévues au tableau n° 57A des maladies professionnelles sont remplies ; Dire et juger que la prise en charge, au titre du risque professionnel, de la maladie du 14 février 2020 dont est atteinte Mme

[1] a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles région Ile De France pour les raisons suivantes : -liste limitative des travaux non respectée, -durée d’exposition au risque

Philippe X..., se rapportent à des faits qui apportent de par leur nature, s'agissant de tentative de vol avec arme commis sur la voie publique, selon les méthodes du grand banditisme, un trouble exceptionnel

Z... est l'unique moyen d'éviter tout risque de pression sur les témoins, notamment ceux de son intrusion violente dans le logement où se trouvait la victime, de prévenir le renouvellement de l'infraction

. ; que le risque de concertation frauduleuse est ainsi important et d'autant plus préjudiciable à la manifestation de la vérité que la procédure d'assises est orale ; - mettre fin au trouble exceptionnel

Inter best (l'adhérent), a signé, le 11 décembre 1988, avec la société Cofracrédit un contrat d'affacturage ; qu'il était stipulé une rémunération au profit de l'affactureur, lequel supportait le risque

Elle reproche enfin à l’assureur substituant Generali Vie de ne pas avoir attiré son attention sur les risques liés à l’absence temporaire de garantie entre la fin du premier contrat et la prise d’effet

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 28, 40, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

recommandation d'éviter les eaux profondes, sans autres précisions ; qu'en omettant d'examiner ces conclusions et en s'abstenant ainsi de rechercher si l'employeur n'avait pas commis une faute d'une exceptionnelle

demandeur et a ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que les faits de vol avec armes reprochés au mis en examen, de nature criminelle, sont de ceux qui troublent, par leur gravité, exceptionnellement

les charges pesant sur X..., nonobstant la présomption d'innocence, sont réelles et sérieuses ; " que s'agissant de viols réitérés commis par ascendant légitime, les faits ont durablement et exceptionnellement

garant prend en charge les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant 30 jours ; qu'en vertu de ce même article L. 231-6, IV, la garantie de livraison couvre les risques

[N] sur l'exécution de sa mission alors qu'il n'est pas contesté que, comme le relèvent la Sas New Plv et M. [O], le rapport de fin de mission n'était pas joint à la requête en fixation d'honoraires.