toujours être employée et que Mme A... n'a pas osé s'y opposer alors que Fabienne Z... était hospitalisée ; qu'antérieurement au 15 mars, Patricia Y... a rencontré par deux fois Dalida X... au domicile

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2026, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

, dont le siège social est à Alger (Algérie), assurant la liaison entre Tamanrasset et Alger, s'est écrasé sur l'aérodrome de Tamanrasset ; que, par acte du 25 février 2005, 340 ayants cause, de nationalité

Philippe X..., demeurant 23 place de la Liberté à Commentry (Allier), le bénéfice d'une dispense des obligations du service national au titre de l'article L.32 du code du service national ; 2° annule la

Ali X..., domicilié chez M.

X... pour se rendre de son domicile à Venas (Allier) au Centre Hospitalier Universitaire de Limoges, pour y subir un examen ; Attendu que pour condamner la Caisse à prendre en charge les frais litigieux

Ali X..., sans domicile fixe, en cassation d'une ordonnance rendue le 18 août 1993 par le premier président de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère du Budget, domicilié

Ali Y..., 11°/ de M. Pierre Jean E..., 12°/ de M. Abdelkader Z..., 13°/ de M.

Aux termes de R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme / () ". 2.

du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté numérique, de la banque de France, du crédit immobilier de France et de la Financière régionale pour l'habitat Bourgogne-Franche-Comté-Allier

SOCIETE HOTELIERE DE LORRAINE ( SHL) , prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro

LA LUNE représentée par son représentant légal, Monsieur [J] [T], pour ce domicilié [Adresse 2], ayant son siège [Adresse 4] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Représentée

Me Laure IOGNA-PRAT de la SELARL GIURANNA & IOGNA-PRAT, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES prise en la personne de son représentant légal domicilié

Ali X..., domicilié [...]                         , 2°/ à la société ISS Propreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       , 3°/ au Pôle emploi Ile-de-France, dont

SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE S.C.I. [1] inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

Mahmoud Ali Abdallah X, faisant élection de domicile au siège de ... ; M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 00-40.180 formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié