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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69775dd9cdc6046d47c2b0dc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 7] (RCS PARIS 794 405 027) Rep/assistant : Maître Alexandre DE LORGERIL de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Diane MOURATOGLOU, avocat au
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976fa
24 juillet 2023
24 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [I] [R] [C] né le 15 Janvier 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 08 h 43 par courriel, par Me Diane
Source officielleETRANGERS
650bdfa5beee0f8318b9770a
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [Y] né le 27 Avril 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 8 h 42 par courriel, par Me Diane
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5cb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c58d6ea26f688da5d9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c58d6ea26f688da5e3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officiellePremière Présidence
649298df17c95e05dbf9e42a
18 avril 2023
18 avril 2023
AFFAIRE [O] [K] / CENTRE HOSPITALIER [7] [Localité 4] PREFET DU PUY DE DÔME N° 18 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Diane
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e29a4bcd46bcddb168
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/322 Rôle N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3Y6 [H] [W] C/ [C] [N] [T] ÉPOUSE [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane
Source officielleETRANGERS
688af886aac506b5d705cf7b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [L] [S] ALIAS [M] né le 22 Mai 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26 juillet 2025 à 17 h 59 par courriel, par Me Diane
Source officielleREFERES 1ER PP
67f9f6ff190d73a10ce27de4
11 avril 2025
11 avril 2025
tenue le 11 Avril 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 19 Décembre 2024, Assistée de Mme Diane
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f9502b828318c4e770
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [B] [G] [I] demeurant [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Joseph LE VAN VANG, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502055_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Diaw, greffière
Source officielle6ème chambre
DTA_2505900_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Diaw, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.
Source officielle6ème chambre
DTA_2505711_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Diaw, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.
Source officielle6ème chambre
DTA_2505132_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Diaw, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201383_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Diaz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Doubs a retiré son attestation de demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2302467_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2023 et 3 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Diaz, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02688
19 décembre 2012
19 décembre 2012
X...a été engagé le 5 novembre 2003 par la société Diane informatique solutions (DIS) en qualité de voyageur représentant placier et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence ; que le
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112353_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C H C, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la fédération française de football (FFF) a décidé de son ajournement à l'épreuve spécifique
Source officielle6ème chambre
DTA_2206837_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me N'diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 juin 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officiellePage 104 sur 438