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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301297_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 en tant que le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français. M.
Source officielleJuge social
DTA_2305520_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Naud, magistrat désigné ; * les observations de Mme C, pour le département de la Gironde, qui persiste dans ses précédentes écritures.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008001788
9 juin 2000
9 juin 2000
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008046523
26 septembre 2001
26 septembre 2001
du 2 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 décembre 2000 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007952139
30 avril 1997
30 avril 1997
Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au président de la section du contentieux
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008212413
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au président de la section du
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470611.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde a décidé
Source officielleJuge social
DTA_2206859_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le 9 décembre suivant, le requérant a formulé un recours préalable obligatoire auprès du président du conseil départemental de la Gironde.
Source officiellesoc
6137213acd580146773f20c1
6 mars 1990
6 mars 1990
) Le Panet et actuellement sans domicile connu, 2°/ de Monsieur Andre Y..., demeurant à Lormont (Gironde), ..., 3°/ de Monsieur Jean-Claude B..., demeurant à Talence (Gironde), 167, résidence Rolla
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b97
30 septembre 1992
30 septembre 1992
(Gironde), 2°/ de M. Antoine C..., demeruant ..., 3°/ de Mme Sylvie X..., demeurant 34, Domaine de la Grange, Lormont (Gironde), 4°/ de M. Patrick Y..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206285_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète de la Gironde, qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301867_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 11 avril 2023, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune du Teich a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302186_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête comme étant devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207072_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un arrêté du 10 décembre 2022, notifié le même jour à l'intéressé, la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104575_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
requête, enregistrée le 6 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte du 10 mars 2021, émise par la caisse d'allocations familiales de la Gironde
Source officielle4ème chambre
DTA_2500710_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301196_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301197_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301904_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La procédure a régulièrement été communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305437_20240214
14 février 2024
14 février 2024
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Gironde du 30 août 2023 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
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