Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Localité 3] Non-comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Localité 6] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

barreau de PARIS, vestiaire : L 258 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

de PARIS, vestiaire : D1538 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

VERSAILLES, vestiaire : C 238 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

7] Non-comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Localité 5] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [D] [T] [C], et les conclusions de M.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Gouton, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [HW] [CP], et les conclusions de M.

Gouton, conseiller, les observations de Me Guermonprez, avocat de M. [M] [N], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2025 où étaient présents M.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

X... ont conclu des contrats portant sur l'élevage de volailles avec la société Moulin Saint-Jacques (MSJ) qui leur fournissait les aliments destinés à l'engraissement des bêtes et avec la société Goubin

suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 26 janvier 2023, Mme B A expose au tribunal qu'en 2003, le département de la Haute-Garonne a fait procéder à des travaux consistant à goudronner

la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 21 JUIN 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT