X..., marié à Mme Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 2 mars 2010) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'ayant

Malgré son retard (marche à quatre pattes), il commence à appréhender la marche, même si cela reste fragile par son absence de tonicité au niveau des jambes.

[U] a été engagé le 3 mars 2003 en qualité de gestionnaire d'immeuble par le cabinet Bras ; que la relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'immobilier du 9

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M.

A..., accroupi sur elle, les genoux sur ses bras la frappant au visage avec son pénis en disant "c'est ta faute si elle est molle, t'es desséchée", des pénétrations vaginales douloureuses et une impuissance

Y... à la date de révision du 8 mars 2010, en suite de l'accident du travail dont il a été victime le 2 octobre 2006, justifie la seule attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 12 % à

divorce de : Madame [O] [Y], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] (41), et Monsieur [A], [W], [K] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] (33) ; ORDONNE la mention du divorce en marge

définitive du lien conjugal de : Madame [B], [K], [G] [Z], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (44) et Monsieur [N] [I], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] (86), qui s’étaient mariés

), et de Madame [Y] [W] [X], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 14] (Aisne) Mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 9], ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi

. / Ce critère est rempli dans les situations suivantes : / - la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes

○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DÉBATS : À l’issue des débats en Chambre du conseil le 06 Janvier 2026 le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 16 Mars

articles 237 et 238 du code civil, Madame [C], [L] [R], née le [Date naissance 1] 1983 [Localité 2] (Seine-Saint-Denis), Et Monsieur [E], [Q], [H] [A], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (Marne

X..., salarié de la société Spler, blanchisserie industrielle, a eu le bras droit arraché au tiers supérieur entraînant une amputation et nécessitant une ITT supérieure à trois mois, alors qu'il procédait

Il soutient que son handicap qui résulte d’une amputation de son bras gauche a des répercussions sur son autonomie de déplacement.

était très bien entretenu et en parfait état de marche.

maladie professionnelle déclarée le 5 juillet 1996 et prise en charge jusqu'au 5 août 1996 était prescrite ; que seule celle introduite le 6 avril 2005, concernant une seconde maladie déclarée le 30 mars

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile

né le 16 novembre 1942 à PLOUGUIEL de nationalité : Française demeurant :... 22220 TREGUIER -Mme Marie-Josée Y... épouse X...

neuro-dégénérative incurable qui affaiblit gravement les bras et les jambes ainsi que les muscles impliqués dans le contrôle de la respiration et conduit finalement au décès du patient.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.