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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

66a1405085cf3b22d87825f8

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [D] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ET DÉFENDEUR: Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888e1cdc6046d47ba7447

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 avril 2026 à16h20 Vu l'appel formé le 06 avril 2026 à 15 h 57 par courriel, par Me Moussa

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67fff06602ef4af38960acfa

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE : Madame [J] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stanic ADJACOTAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -286 ET DÉFENDEUR:

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508310_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 26 juin 2025 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502962_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310093_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310216_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311341_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Berbagui, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311433_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312060_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302008_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307596_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307844_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

AÏT MOUSSA La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307850_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210406_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

AIT MOUSSA La République demande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208806_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ait Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212294_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204585_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203517_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202848_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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