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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8499ba5988459c4c696

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

Nicolas, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 29 janvier 1987, qui a constaté que les faits pour lesquels ils ont été renvoyés devant la cour d'assises de

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c90993125

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

LE LEON de la SELARL NICOLAS LE LEON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS ATLANTIC

Source officielle
CA

5e chambre civile

642d149bcb8fa004f57da21d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c2897894f7f4d2e08d425

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

O] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 ET : La Société NICOLAS

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Nicolas AD, demeurant ... ; Mme Anne AE, demeurant ... ; M. Sébastien AF, demeurant ... ; M. Sébastien AG, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6df

Appel

13 février 2007

13 février 2007

SOLENNELLE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Madame Annie X... veuve Y... ... 57130 VIONVILLE Monsieur Pierre Emmanuel Y... ... 57050 METZ DEVANT LES PONTS Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d820

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Nicolas Isidore Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db6f

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Deux enfants sont issus de leur union : Nicolas, né le 11 septembre 1997, Vincent, né le 7 février 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e691

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

De leur union est issu un enfant : Nicolas, né le 30 mars 2007.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219392

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

Alessandro LO CICERO 1979 Alice LO CICERO 1980 Giuseppina GOTTARDO 1933 Gloria FIGÀ 1939   Alfonso RICCIARDI 1938   Elena MARTORANA 1925 Danila NAVARRA 1947 Elisabetta DI CARO 1930   Nicolò

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fdb02fc178212f81444

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la demande d’un tiers Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique NON LIEU A STATUER Rendue le 1er avril 2025 Nicolas

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fde02fc178212f8146d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 1er avril 2025 Nicolas

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe102fc178212f81489

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01 avril 2025 Nicolas

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe102fc178212f8148e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la demande d’un tiers Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique NON LIEU A STATUER Rendue le 1er avril 2025 Nicolas

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe302fc178212f814aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 1er avril 2025 Nicolas

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe402fc178212f814b5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01 avril 2025 Nicolas

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe602fc178212f814d1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01 avril 2025 Nicolas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02607

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Nicolas Z..., contre l'arrêt n°155 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2016, qui a condamné M. Flavien A... et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008157856

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

Nicolas X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466524.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M.

Source officielle

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