Débats en audience publique le 22/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Nicolas CRIBIER et Monsieur Jean-Marie ROUX

09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Novembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Novembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

SUFFREN C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES Me Nicolas SIROUNIAN

Nicolas B... a constitué avec 5 autres associés la SARL Estalie dont M. Jean B... a été nommé gérant.

ET ASSOCIES ... 75014 PARIS représentée par Me Emmanuel RAVANAS (avocat au barreau de PARIS, toque : D1318) DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas de Y... ... 75014 PARIS représenté par Me

A Sorin-Bitter, Adrian Unizau, Samuel Abel Marin, Remus Baltatu, Constantin Grancea, A Maruntelu, Nicolae Liviu Musavela et Mme C B représentés par Me Karsenti, demandent au juge des référés :

La SAS du Dôme des Miages a fait l’acquisition des parcelles cadastrées 248 C 565-568-2170-2171-2172-2174-2175-2176- 2189-2192 situées chemin du Plan d’Osier au Plateau de la Croix à Saint Nicolas de Véroce

[Adresse 2] [Localité 2] Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés et assistés de Me Nicolas

Par un jugement n° 2000049 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du maire de San-Nicolao du 21 novembre 2019 et a mis à la charge de la commune de San-Nicolao les

L'état de celui-ci s'est aggravé, ce qui a entraîné un surmenage de Mme Nicole X..., épouse Y...

Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.

), dans le litige l'opposant à la société Nicomax, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers pour recel en bande organisée, faux et usage de faux, contre

Nicolas Y...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 4 décembre 1993, qui, après sa condamnation pour viol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et