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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300854_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2300879_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2302870_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ruocco-Nardo, rapporteur public, - et les observations de Me Ricci, représentant la SCI Arigatai. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301646_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301968_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 11 juillet 2023, en présence de Mme Ricci, greffière d'audience, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302052_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dans ces conditions, elle ne peut utilement se prévaloir des commentaires administratifs publiés au BOI-BIC-RICI-10-100 du 7 juin 2017 relatif au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, ni, alors au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302110_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
I..., représenté par Me Ricci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Graulhet du 13 avril 2023 adoptant le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111754_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
performances supérieures sur le plan technique, de l’ergonomie et de ses fonctionnalités ; elle entend se prévaloir des paragraphes nos 70, 80 et 90 de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1844930-1936276
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows: Jean-Paul Costa (French), President , Ireneu Cabral Barretto (Portuguese), Riza Türmen (Turkish), Mindia Ugrekhelidze
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-388
16 décembre 2025
16 décembre 2025
À ce titre, il appartient notamment à la Haute Autorité de vé rifier que l’activité n’est pas susceptible de caractériser une méconnaissance des principe s déontologiques de dignité, de probité et d
Source officielleDeliberation
HATVP:2026-13
27 janvier 2026
27 janvier 2026
À ce titre, il appartient notamment à la Haute Autorité de vé rifier que l’activité n’est pas susceptible de caractériser une méconnaissance des principe s déontologiques de dignité, de probité et d
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22992_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00495_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
l'opération d'ensemble ayant consisté à transformer des locaux à usage de bureaux en locaux d'habitation ; - les requérants ne sauraient se prévaloir de la doctrine administrative publiée au BOI-IR-RICI
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68554-69022
11 janvier 2000
11 janvier 2000
rendu par une chambre de la 1ère Section, composée de sept juges, à savoir : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Josep Casadevall (Andorran), Gaukur Jörundsson (Islandais), Riza
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-568499-570892
19 juin 2002
19 juin 2002
composed as follows: Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French), Georg Ress (German), Gaukur Jörundsson (Icelandic), Lucius Caflisch [1] (Swiss), Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1330605-1388301
1 juin 2005
1 juin 2005
Zupančič (Slovenian), Loukis Loucaides (Cypriot), Riza Türmen (Turkish), Josep Casadevall (Andorran), András Baka (Hungarian), Rait Maruste (Estonian), Javier Borrego Borrego (Spanish), Elisabet Fura-Sandström
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68566-69034
28 mars 2000
28 mars 2000
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges, ainsi composée : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Jerzy Makarczyk (Polonais), Riza Türmen
Source officielleChambre 1
DTA_2201231_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : - les produits qu'elle développe répondent aux critères énoncés par la doctrine BOI-BIC-RICI-10-10-45 n° 260 et correspondent à des nouveaux produits dès lors que ceux-ci répondent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci
Source officielle1ère chambre
DTA_2203638_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officiellePage 104 sur 185
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09/07/2026
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30/06/2026
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23/06/2026
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23/06/2026
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