société exposante de n'avoir pas tenu compte à la date du licenciement d'un état de santé de l'intéressé lors des faits reprochés qui ne devait être établi que par un certificat médical établi plusieurs semaines

centres de loisir et qu'en sont notamment exclus les salariés qui sont amenés au cours de la même année scolaire à effectuer des tâches rémunérées d'animation les lundis, mardis, jeudis, vendredis des semaines

a pris acte de la rupture ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a constaté que le contrat de travail ne précisait pas la répartition de la durée mensuelle du travail entre les jours de la semaine

du 23 juin 1999, propre à la réduction du temps de travail des chauffeurs a constaté que la durée hebdomadaire moyenne du travail effectif des chauffeurs avaient été fixée à trente-cinq heures par semaine

initialement saisi la juridiction prud'homale et qui a donné lieu à un désistement ; que dans un tel contexte, après avoir donné acte du désistement, ce qui vaut dessaisissement du juge, le fait que quelques semaines

, alors, selon le moyen, que : 1 / l'accord du 1er avril 1999 prévoit que "le décompte et la répartition du temps de travail peuvent être hebdomadaires, par quatorzaine, par cycles de plusieurs semaines

ne peut pas vaquer librement à ses occupations et demeure donc à la disposition de l'employeur ; que par suite contrairement à ce que l'employeur invoque, (le salarié) effectue tous les jours de la semaine

X... ayant perduré pendant 6 semaines. En outre, son employeur était au courant de ses difficultés d'ordre personnel et de dépression sévère et pouvait, dans le cas de la situation de M.

que l'employeur avait pu légalement recourir à l'intérim pour faire face à un absentéisme qui aurait été imprévisible, oscillant entre 6,9 % et 9,16 %, avec des pointes plus importantes certaines semaines

Mme A... avait ainsi effectué plus de 350 actes de soins ; que Mme A... « intervenait, en sa qualité d'infirmière, à tout le moins plusieurs fois par mois et, très régulièrement, plusieurs fois par semaine

est indiqué dans l'étude menée par REFWORLD, outil informatique mis en place par le Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU, qu'en Guinée les jugements supplétifs sont délivrés deux à trois fois par semaines

qui a fixé comme objectif de faire en sorte que les compteurs d'heures soient le plus proche de zéro au 31 décembre il est prévu qu' « en cas de durée du travail inférieure sur un an à 35 heures par semaine

C... aurait encore été en chambre d'isolement jusqu'au début de la semaine d'audience soit au plus tard le 8 avril ; qu'en s'abstenant de vérifier comme il y était invité la régularité de l'isolement et

saisine du juge des libertés et de la détention ; que peu importe que l'ordonnance de soit communiqué du juge d'instruction demandant les réquisitions du parquet soit intervenue deux mois et trois semaines

saisine du juge des libertés et de la détention ; que peu importe que l'ordonnance de soit communiqué du juge d'instruction demandant les réquisitions du parquet soit intervenue deux mois et trois semaines

que lors de sa plainte du 29 janvier 1999 et de ses auditions ultérieures, Claire Y..., née le 27 janvier 1983, a déclaré que son oncle, Bernard X..., chez lequel elle se rendait certaines fins de semaine

valoir qu'il s'agissait d'une entraide familiale et bénévole, car Mme X... se bornait à nourrir ses fils lorsqu'ils venaient travailler au restaurant, et qui ne représentait que quelques heures par semaine

était préméditée puisque c'est dans ce but qu'il transportait le fusil dans sa voiture où il est allé le chercher spécialement pour s'en servir contre ceux avec qui il s'était querellé deux fois à une semaine