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2 663 résultats pour « Yarrouch-Feurion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

5fdcca88447d7a35fe73af11

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

Représenté par Me Nelly MAGENDIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Nicolas LECOQ-VALLON de la SCP LECOQ-VALLON & FERON-POLONI, avocat plaidant au barreau de PARIS Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110031

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

procédure arbitrale ; que nous relevons que, nonobstant la différence de nature et d'objectifs entre ces deux procédures exposée par la demanderesse, le tribunal arbitral, par une démarche que nous ferons

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03671_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

le poste " menuiseries " à 7 357, 21 euros, valeur vétusté déduite, le poste " plomberie " à 5 541, 41 euros, le poste " embellissements " à 9 966, 76 euros valeur vétusté déduite, le poste " ferronnerie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Nous vous ferons parvenir par voie postale votre solde de tout compte, le reçu y afférent, votre certificat de travail ainsi que l'attestation destinée à Pôle Emploi (...)».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0617JUD002851608

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

    Le 25 février 2005, Evrensel publia un article intitulé «   Si on nous accorde les droits démocratiques, nous ferons un pas   » ( Demokratik Haklar sağlanırsa adım atarız ).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696771d1cdc6046d473f11a8

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] a demandé, par courriel adressé à 9h19, la date à laquelle les actes devaient être rédigés, la [6] lui a répondu dès 9h21 qu'une 'fois que nous aurons le montant de vos frais, nous ferons signer à

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552476c5d9057df7ffe6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Si nous présentons les biens à vendre directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire, nous le ferons au prix des présentes, de façon à ne pas vous gêner dans votre mission.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f482e551627057d32de16

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Si ces conditions vous agréent nous vous ferons parvenir dès réception de votre demande un avenant à votre contrat de travail.' Pièce 13 M.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CHAPRON-LANIECE – CYL, prise en la personne de Maître Thierry CHAPRON, Avocat au Barreau de PARIS (75008), demeurant [Adresse 3], avocat plaidant, et par la SELARL AVOCARE, prise en la personne de Maître Clarisse FERON

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ec6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Nous vous ferons parvenir par courrier séparé le solde de votre compte, votre certificat de travail, votre attestation pôle emploi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c73c0d808eb34e4554c8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane BERDER de la SARL AEQUALYS CONSEIL, avocat au barreau de NEVERS Plaidant par Me Nicolas LECOQ-VALLON de la SCP LECOQ-VALLON & FERON-POLONI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba61ea6533065f551ec0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A réception de votre attestation de virement notre fournisseur nous transmettra un délai (2 semaines environ) puis nous ferons au plus vite pour vous passer dans nos plannings de production. » La société

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a3168408c19df97e1f

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Nous ferons des points intermédiaires pour mesurer l'activité et l'efficacité de la mise en place de cette organisation.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ec305bbe450008b2ce60

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dès réception, nous vous ferons parvenir votre attestation Pôle emploi.'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b598c502b828318c4e524

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[O] [E], divers locaux à usage d'atelier sis [Adresse 1] pour une durée de neuf ans pour un loyer annuel en principal d'un montant de 27.060 euros, et ce pour y exercer l'activité « ferronnerie, fabrication

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b2e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Nous ferons un état des lieux à fin juillet des prises de commandes, commandes prévisionnelles à trois mois, ainsi que de la facturation', force est de constater qu'une progression était en cours, que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300311

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

escaliers bois construit au-dessus du niveau plafond, - déposer et enlever les lambris et le matelas isolant, - remettre en état le plafond avec trappe d'accès, doivent donc être accueillies en ce qu'elles ferons

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca26d8f945164c9f551557

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Nous ne ferons pas non plus de commentaires sur l'aspect comique et présomptueux de votre convocation dont le procédé est en lui-même, bien sûr, irrecevable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd12ac4323057c98b369f7

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

versent aux débats une abondance de documents ; qu'il peut être constaté : -qu'on accèdait au chemin ancien déterminé par la convention par un grand portail métallique aux éléments décoratifs ferronés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300429

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de l'immeuble, entre ladite cour et la ruelle Sourdis ; que le bâtiment est édifié en pierre de taille, en bon état de ravalement, avec des huisseries et menuiseries en bois et des gardes corps en ferronnerie

Source officielle

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