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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fdcca88447d7a35fe73af11
29 octobre 2018
Représenté par Me Nelly MAGENDIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Nicolas LECOQ-VALLON de la SCP LECOQ-VALLON & FERON-POLONI, avocat plaidant au barreau de PARIS Z...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110031
13 janvier 2021
procédure arbitrale ; que nous relevons que, nonobstant la différence de nature et d'objectifs entre ces deux procédures exposée par la demanderesse, le tribunal arbitral, par une démarche que nous ferons
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
le poste " menuiseries " à 7 357, 21 euros, valeur vétusté déduite, le poste " plomberie " à 5 541, 41 euros, le poste " embellissements " à 9 966, 76 euros valeur vétusté déduite, le poste " ferronnerie
Chambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
Nous vous ferons parvenir par voie postale votre solde de tout compte, le reçu y afférent, votre certificat de travail ainsi que l'attestation destinée à Pôle Emploi (...)».
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0617JUD002851608
17 juin 2014
    Le 25 février 2005, Evrensel publia un article intitulé «   Si on nous accorde les droits démocratiques, nous ferons un pas   » ( Demokratik Haklar sağlanırsa adım atarız ).
Pôle 4 - Chambre 13
696771d1cdc6046d473f11a8
13 janvier 2026
[R] a demandé, par courriel adressé à 9h19, la date à laquelle les actes devaient être rédigés, la [6] lui a répondu dès 9h21 qu'une 'fois que nous aurons le montant de vos frais, nous ferons signer à
1ère Chambre
627b552476c5d9057df7ffe6
10 mai 2022
Si nous présentons les biens à vendre directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire, nous le ferons au prix des présentes, de façon à ne pas vous gêner dans votre mission.
Chambre 4-2
627f482e551627057d32de16
13 mai 2022
Si ces conditions vous agréent nous vous ferons parvenir dès réception de votre demande un avenant à votre contrat de travail.' Pièce 13 M.
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
CHAPRON-LANIECE – CYL, prise en la personne de Maître Thierry CHAPRON, Avocat au Barreau de PARIS (75008), demeurant [Adresse 3], avocat plaidant, et par la SELARL AVOCARE, prise en la personne de Maître Clarisse FERON
4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ec6
27 octobre 2023
Nous vous ferons parvenir par courrier séparé le solde de votre compte, votre certificat de travail, votre attestation pôle emploi.
6690c73c0d808eb34e4554c8
11 juillet 2024
[Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane BERDER de la SARL AEQUALYS CONSEIL, avocat au barreau de NEVERS Plaidant par Me Nicolas LECOQ-VALLON de la SCP LECOQ-VALLON & FERON-POLONI
Pôle 5 - Chambre 5
67f0ba61ea6533065f551ec0
3 avril 2025
A réception de votre attestation de virement notre fournisseur nous transmettra un délai (2 semaines environ) puis nous ferons au plus vite pour vous passer dans nos plannings de production. » La société
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1f
18 avril 2025
Nous ferons des points intermédiaires pour mesurer l'activité et l'efficacité de la mise en place de cette organisation.
Ch. Sociale -Section B
65a0ec305bbe450008b2ce60
11 janvier 2024
Dès réception, nous vous ferons parvenir votre attestation Pôle emploi.'».
Pôle 5 - Chambre 3
653b598c502b828318c4e524
26 octobre 2023
[O] [E], divers locaux à usage d'atelier sis [Adresse 1] pour une durée de neuf ans pour un loyer annuel en principal d'un montant de 27.060 euros, et ce pour y exercer l'activité « ferronnerie, fabrication
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b2e
23 octobre 2025
Nous ferons un état des lieux à fin juillet des prises de commandes, commandes prévisionnelles à trois mois, ainsi que de la facturation', force est de constater qu'une progression était en cours, que
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300311
28 mai 2020
escaliers bois construit au-dessus du niveau plafond, - déposer et enlever les lambris et le matelas isolant, - remettre en état le plafond avec trappe d'accès, doivent donc être accueillies en ce qu'elles ferons
1ère chambre civile A
5fca26d8f945164c9f551557
3 décembre 2020
Nous ne ferons pas non plus de commentaires sur l'aspect comique et présomptueux de votre convocation dont le procédé est en lui-même, bien sûr, irrecevable.
5fdd12ac4323057c98b369f7
16 octobre 2018
versent aux débats une abondance de documents ; qu'il peut être constaté : -qu'on accèdait au chemin ancien déterminé par la convention par un grand portail métallique aux éléments décoratifs ferronés
ECLI:FR:CCASS:2016:C300429
31 mars 2016
de l'immeuble, entre ladite cour et la ruelle Sourdis ; que le bâtiment est édifié en pierre de taille, en bon état de ravalement, avec des huisseries et menuiseries en bois et des gardes corps en ferronnerie
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