Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 203 résultats pour « cumul des contraintes »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 203 résultats pour « cumul des contraintes »
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EXTRAIT
Article Annexe I
mesurages sont de préférence effectués sur plusieurs intervalles de mesurage distincts, de manière à caractériser correctement le ou les intervalles de référence retenus ; Pour la détermination de chacun des niveaux de bruit ambiant ou résiduel, la durée cumulée
Article Annexe II
Pour le calcul de la puissance thermique nominale totale des installations de combustion, les règles de cumul suivantes s'appliquent : - lorsque les gaz résiduaires d'au moins deux installations de combustion distinctes sont rejetés par une cheminée commune
Article Annexe II
Article 29 (ex-32) En application de l'article D. 634-10, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, lorsque les montants cumulés de l'avantage de vieillesse substitué à la pension d'invalidité totale et définitive et de tous autres avantages
LEGIARTI000032885943
coûts de gestion du système de soins en développant de nouveaux services en ligne et en s'engageant dans une démarche visant à la dématérialisation des échanges et notamment des prescriptions, dans des conditions techniques compatibles avec les contraintes
Article Avenant n° 3
Elles souhaitent permettre à chaque masseur-kinésithérapeute de rompre son isolement, de limiter ses contraintes, de se former et ainsi de contribuer à la qualité des soins délivrés sur l'ensemble du territoire.
LEGIARTI000024751079
instrument financier, ou par l'échange d'instruments financiers, comme si les contrats étaient des instruments financiers, à l'exception des contrats conclus et maintenus en vue de la réception ou de la livraison d'un élément non financier selon les contraintes
Article Annexe I (suite)
Elle est constituée de flux d'échanges interpersonnels qui se superposent à la structure formelle pour détourner ses contraintes.
Article Annexe
L'activité de l'entreprise, entre liberté et contrainte L'exercice des activités de l'entreprise est placé sous le signe des libertés économiques (voir supra partie I).
Article Annexe préambule
Les capacités à produire de la musique, sinon penser des organisations musicales répondant à des contraintes et à des règles, si elles permettent au musicien de s'identifier aux démarches créatives qui lui sont extérieures, apportent aussi à l'interprète
Article Annexe IIc
Caractériser les contraintes liées à une intervention sur aéronef léger C03. Préparer les interventions de maintenance d'un aéronef léger C04. Organiser l'environnement et le poste de travail de maintenance d'un aéronef léger C06.
Article 65
Reconnaître les contraintes et les sujétions Le maintien de la qualité des ressources humaines du ministère nécessite une juste reconnaissance des contraintes et sujétions liées qui incombent aux personnels des forces armées, directions et services. 3.1.3
LEGIARTI000024750724
instrument financier, ou par l'échange d'instruments financiers, comme si les contrats étaient des instruments financiers, à l'exception des contrats conclus et maintenus en vue de la réception ou de la livraison d'un élément non financier selon les contraintes
Article Annexe 11-2 (suite 2)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06
anti-inflammatoires, avec diminution minime de l'amplitude des mouvements actifs : jusqu'à 3 % ; Avec lésions osseuses ou disco-ligamentaires initiales documentées ; Douleurs fréquentes avec limitation cliniquement objectivable de l'amplitude des mouvements, contrainte
Article Annexe II à l'article R4312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74
Niveaux de protection aussi élevés que possible Le niveau de protection qui résulte de la conception de l'équipement de protection individuelle est celui au-delà duquel les contraintes résultant du port de l'équipement de protection individuelle s'opposeraient
Article Annexe II-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04
Les stagiaires doivent être placés en situation en entreprise au cours d'une période d'affluence du public permettant l'acquisition des compétences nécessaires pour sécuriser la pratique dans ces contraintes.
Article Annexe I à l'article D212-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
La distance de transport est celle de l'itinéraire le plus direct, compte tenu, d'une part, des contraintes vétérinaires et de sécurité, d'autre part des infrastructures de transport, du recours à des plates-formes ou à des points d'arrêt, des caractéristiques
Article Annexe V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
La distance de transport est celle de l'itinéraire le plus direct, compte tenu des contraintes de sécurité et des infrastructures de transport, du recours à des plates-formes, des caractéristiques du véhicule et de la nature des marchandises transportées
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53
Distance-itinéraire La distance de transport est celle de l'itinéraire le plus adapté, compte tenu des contraintes de sécurité et les infrastructures de transport, du recours à des plates-formes, des caractéristiques du véhicule et de la nature des marchandises
Article Annexe
Transmission du listing à jour à l'organisme certificateur CAS 1 : caractéristique certifiée concernant une alimentation spécifique : Pour les UFA certifiées GBP AC : un contrôle/an/site de fabrication portant sur le respect des contraintes de formulation
Article 18
Optimisation dans Rn : conditions d'extrémalité, cas convexe et différentiable ; algorithmes : méthodes de gradient, méthode de Newton, multiplicateur de Lagrange, problèmes avec contraintes. Introduction à la programmation non linéaire. 3.
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