et obstétrical (CMCO) Claude Bernard à Albi, d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie d'instruire sa demande d'autorisation sanitaire dans un délai de 2 mois à compter

un emploi de directeur d'agence.

jugement en date du 19 novembre 1986 par lequel la commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre deux décisions des 30 octobre 1978 et 16 mai 1979 du directeur

Vous occupez la fonction de directeur au sein de notre agence depuis le 13 janvier 2014.

contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ; Vu la décision du 2 janvier 2004 du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi fixant les modalités d'examen du dossier professionnel

A l'issue d'un délai de soixante jours suivant cette information, le directeur général de l'agence procède à l'inscription de la spécialité générique au répertoire des groupes génériques. (...) ". 3.

X... d'un directeur commercial chargé de rechercher les marchés et de directeurs d'agences sur les sites à même de se renseigner, de surveiller le bon déroulement des marchés conclus, de solliciter l'appréciation

L'article R. 6312-1 de ce même code dispose : " L'agrément nécessaire au transport sanitaire est délivré par le directeur général de l'agence régionale de santé. () ".

Par un courrier du 24 septembre 2020, le directeur de l'agence Pôle emploi Vesoul Haberges l'a informée qu'il était envisagé de la radier de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un à quatre

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Jean X... au titre de la loi du 15 juillet 1970 modifiée a été rejetée pour forclusion par une décision du directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en date

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire du DIRECTEUR DE L'AGENCE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER enregistrés les 8 février 1988 et 8 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du

montant du complément d'indemnisation, le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a procédé à l'actualisation au 31 décembre 1978 de la valeur d'indemnisation

Par une décision du 31 octobre 2023, le directeur de l'agence Pôle emploi des Ulis a refusé son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Par la présente requête, M.

située à Sidi-Chami Algérie ; 2° annule la décision du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juillet

qu'ils contiennent sont rapportés par la salariée : «'(...) ses conditions de travail se seraient détériorées (...) il y aurait même eu une altercation vive entre elle et la femme qui remplace l'ancien directeur

: 1° annule la décision de la commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans en date du 17 juin 1986 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre 1985 du directeur

Le contrat de professionnalisation mentionne une durée déterminée d'emploi (du 4 septembre 2017 au 27 juillet 2019), le nom du tuteur au sein de l'entreprise ([Z] [I], directeur d'agence), le poste occupé

. 1432-2 du même code prévoit notamment que le directeur général de l’agence régionale de santé « peut déléguer sa signature ». 4.

annule la décision du 27 mai 1987 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 février 1986 par laquelle le directeur