Elle soutient qu'elle est également malfondée alors que la SMJ n'apporte pas la preuve de l'existence d'un acte occulte, d'une fraude ou du caractère illicite de la cause.

apos;instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 2 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de recel en bande organisée en récidive, infractions

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

Elle estima par ailleurs ne pas devoir tenir compte du relevé de non-imposition produit par le requérant, en s'appuyant sur le caractère traditionnellement occulte des revenus de la drogue.

exercées des chefs d'extorsion de fonds, faux et usage de faux, corruption et trafic d'influence, la chambre d'accusation énonce que l'intéressé "ne fait état d'aucun préjudice personnel résultant des infractions

Il y a donc lieu à liquidation de l'astreinte, mais compte tenu du délai d'inaction de la SCI Daphnée, laquelle a laissé courir deux années avant de se manifester à nouveau, la présente liquidation

Elle fait valoir : -qu'elle est le seul et unique créancier de la SNC LE LAC DES TEMPLIERS, ayant traité en son nom propre, l'accord de participation passé de manière occulte par les banques entre elles

tout ou en partie, avec ou sans solidarité, par tous les         dirigeants sociaux, de droit ou de fait, apparents ou         occultes

ville pour répondre de deux chefs de prévention   : violation des articles 323 (abus d’autorité), 353 (entrave à la passation de marchés) et 317 (concussion) du code pénal, ainsi que financement occulte

devant le tribunal correctionnel, la cour d'appel s'est fondée de manière exclusive, du moins déterminante, sur les déclarations initiales de la plaignante, seul témoin direct dont elle a totalement occulté

De surcroît, Maître Florian ALESSANDRINI qui sollicite le placement sous assignation à résidence motive sa requête sur les garanties de représentation, or il occulte sciemment les dispositions de l'article

l'occupation des parties communes de la copropriété par les sociétés exploitant des restaurants aux voisinages de ces fonds de commerce, -que les terrasses se sont étendues et ont fini par totalement occulter

Les rémunérations et avantages occultes ; (…) ».

Les rémunérations et avantages occultes (…) ».

l'ordre du jour des assemblées générales qui lui a effectivement été adressé avec la convocation, ne comportait pas la mention de la rémunération du gérant et qu'il avait connaissance des manoeuvres occultes

Il soutient que les consorts [C] n'ayant pas été avisés de ces travaux occultes portant modification des caractéristiques des locaux loués avant l'échéance du bail expiré, ils étaient recevables et bien

effectivement ses pouvoirs alors même qu'il est démontré par les constatations du vérificateur que Madame [X], comme l'ensemble des salariés de la société (et notamment Monsieur [U]), a perçu des sommes occultes

libéral à responsabilité limitée pouvait avoir un quelconque lien avec le licenciement de Monsieur Y... par la Société CEDA, que seul le Conseil de l'Ordre était compétent pour statuer sur de telles infractions

de sa contestation de la régularité au fond de son engagement de garantie de ressources, la Société CIMENTS FRANCAIS invoque tout à la fois le déficit d'image qui a résulté pour elle des multiples infractions

[R], a déclaré irrecevable la Bank Sepah en sa constitution de partie civile, en jugeant qu'elle n'était victime d'aucune des infractions poursuivies, et l'a déclarée civilement responsable des agissements