Pinta X..., propriétaire de biens immobiliers, et de la SARL Au pré de l'arbre, chargée de la gestion de ces biens ; que soutenant l'existence d'anomalies dans la gestion de la société Au pré de l'arbre

enregistrés les 8 juillet 2020 et 19 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Boulais demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Saint-Brieuc Armor

C, représentant le préfet des Côtes-d'Armor qui conclut aux mêmes fins par les moyens.

D et Mme C du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 1 boulevard d'Armor à Lannion.

En outre, le c) du point 2 de l'article UC de ce règlement dispose, au titre des arbres remarquables, que " l'abattage des arbres remarquables repérés aux documents graphiques est interdit sauf en cas

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RADIATION DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 299 Rôle N° RG 20/04158 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYWT [B] [O] épouse [Z] UDAF DES COTES D'ARMOR

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société d'études de produits et techniques d'Armor

son mur pignon ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 673 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande d'élagage, l'arrêt retient que les arbres

AGRIMENE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR URSSAF DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

comparant en personne ET : SELARL ARMOR AVOCATS [...]

pendant la recherche de reclassement, - condamner la société ARNO à payer à Monsieur [X] [L] 57 817.80 € au titre de la nullité de licenciement, - condamner la société ARNO à payer à Monsieur [X] [L

de 16 arbres correspondant aux 800 m² de stationnement et terrains non bâtis.

de 16 arbres correspondant aux 800 m² de stationnement et terrains non bâtis.

Dans la nuit du 10 mai 2023, un arbre situé sur la parcelle boisée voisine est tombé sur son véhicule.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, le préfet des Côtes-d’Armor conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le préfet des Côtes-d'Armor de conclut au rejet de la requête.

pour les arbres proches de la limite entre les propriétés Z... et X....

, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres donne lieu, y compris en cas d'autorisation ou de dérogation,

Le dé artement des Côtes-d’Armor, se fondant sur le ra ort du 21 avril 2021 établi ar M.

du nombre d'arbres replantés.