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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6364ba2fe405357f749ea510
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 15 janvier 2011, son employeur a effectué une déclaration d'accident du travail faisant état des circonstances suivantes : « en serrant un ballet en aluminium, le genou a flanché ».
Source officielleJAF
69d04c21cdc6046d470a3990
3 avril 2026
3 avril 2026
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0610
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Date naissance 5] 1993 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant Chez Mme [C] [E], [Adresse 2] Non représentée CPAM DE LA GIRONDE demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Max BARDET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696795f9cdc6046d474497a7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
jour, le 13 janvier 2026 dans l'affaire opposant : Madame [S] [O] épouse [G] née le 04 Février 1959 à [Localité 3] de nationalité Néerlandaise, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emma BARRET
Source officielle16e chambre
64422a18d2fa6fd0f8040653
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 21/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Laurent BARDET avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre sociale
64ba21df354f98d9699d4fb7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE venant aux droits de la Caisse Locale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants (CLDSSTI) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître BARDET
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc57afb61838af1bf8b
1 avril 2025
1 avril 2025
CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET DEFENDERESSE A LA CONTRAINTE DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A CONTRAINTE Madame [E] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Maud BASSET
Source officielleJAF
686846e54965b5d9df328126
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a31e2e3e3b1864ce2272
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] comparante INTIMÉE : [5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Sophie PARRENO substituant Me Max BARDET
Source officielleETRANGERS
6878840a63001e49f9f269ff
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleJAF
67ec59cedd062d9f810e9c50
1 avril 2025
1 avril 2025
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officielle1ère Chambre
67f03cbe02fc178212f8419f
1 avril 2025
1 avril 2025
GAN ASSURANCES IARD [Adresse 23] [Localité 22] Représentant : Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab3d
4 avril 2025
4 avril 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f56465bbf04ef7857b9d56
3 avril 2025
3 avril 2025
disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie BASSETTE
Source officielleChambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
des débats et de la mise à disposition ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 2] [Localité 11] Non comparante - AR signé Représentée par Me Jean-Eudes BASSET
Source officielleChambre sociale
65aa2b92a34ad10008581c8d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Présente et assistée de Maître SIGNORET de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître BARDET
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b0590da
11 mai 2017
11 mai 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET
Source officielle3e chambre
5fda084ce0d14c4ac66260ed
10 octobre 2019
10 octobre 2019
GERARD-REHEL, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2019, Madame Françoise BAZET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02181
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00457
8 mars 2017
8 mars 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset
Source officiellePage 105 sur 435
SARL DU BADET
05/07/2026
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HOLDING BADET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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CONSTRUCTIONS INOXYDABLES PASCAL BADET
02/07/2026
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BADET S.A.S.
30/06/2026
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SELARL DOCTEUR ROGER BADET
25/06/2026
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