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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310492_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
navire et produit, à l'appui de sa contestation, un document tiré d'un site internet de mise en vente corroborant la publication qu'il évoque d'une annonce tendant à la cession de son navire de marque Capelli
Source officielle2ème chambre
DTA_2201961_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 août 2022, le 14 novembre 2022 et le 22 décembre 2022, la société Gan assurances, représentée par Me Cavelier, demande au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300803
21 juin 2011
21 juin 2011
entre la société Les Terrasses d'Aurélie et Mme X..., exploitant sous l'enseigne Batimer, pour la réalisation du lot " cloisons doublage " d'un immeuble était un marché à forfait, que l'architecte Capelier
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03295_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 13 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 du préfet du Calvados ; 3
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03398_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 6 mai 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Cavelier, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01919_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2021 et 5 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02151_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, le syndicat Sud Collectivités Territoriales Basse Normandie, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107640_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Cavelier d'Esclavelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-186 du 16 décembre 2020, par laquelle le conseil municipal de Saumur a déclaré l'immeuble,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00236_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00980_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 du préfet de l’Eure ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02970_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 du préfet du Calvados et la décision rejetant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03955_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad360
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Quatre câbliers ont concouru à cette mise en concurrence qui a pris la forme d'enchères électroniques inversées : Nexans France (ci-après société Nexans), Pirelli Energie Câbles et Systèmes France, devenue
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007676050
23 décembre 1981
23 décembre 1981
SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 AVRIL 1980, PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE SIS RUE CABANIS
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006829
25 juillet 2007
25 juillet 2007
du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège est Hôpital Sainte-Anne Pavillon Piera Aulagnier 1 rue Cabanis
Source officielleChambre 3
DTA_2301846_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Bastian, conseiller, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties, régulièrement averties du jour de l'audience, n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2202991_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Di Candia, président, Mme Cabecas, conseillère, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, L.
Source officielleChambre 3
DTA_2300108_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bastian, conseiller, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties, régulièrement averties du jour de l'audience, n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517960_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... exerce des fonctions de gestionnaire comptable à la direction des achats du GHU Paris Psy située 1 rue Cabanis à Paris.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63465961c024d1adffef7676
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Sur les honoraires : Me Cabezas Onofrio critique la décision déférée en ce qu'elle l'a condamné à restituer à M. [O] la somme de 6 000 euros TTC.
Source officiellePage 105 sur 186
CABELION
17/02/2026
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CABELION
23/12/2025
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16/12/2025
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12/09/2025
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13/05/2025
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