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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société a elante soutient que le jugement du 8 juin 2023 est entaché d’irrégularité au motif que les remiers juges n’ont as rouvert l’instruction ni communiqué la note en délibéré enregistrée au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société a elante soutient que le jugement du 8 juin 2023 est entaché d’irrégularité au motif que les remiers juges n’ont as rouvert l’instruction ni communiqué la note en délibéré enregistrée au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société a elante soutient que le jugement du 8 juin 2023 est entaché d’irrégularité au motif que les remiers juges n’ont as rouvert l’instruction ni communiqué la note en délibéré enregistrée au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la demande d’admission rovisoire à l’aide juridictionnelle : Le bureau d’aide juridictionnelle s’étant rononcé sur la demande de l’a elant ar une décision du 20 novembre 2024, il n’y a as
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01331_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
En outre, le préfet des Alpes-Maritimes relève dans ses écritures en défense que l'inconstructibilité due aux zones rouges des plans de prévention risque incendie et inondation, élargie aux zones d'aléas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007174_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
ATTITUDE PARIS FRANCE, qui exerce une activité de commerce de gros de biens domestiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, élargie
Source officielle1ère chambre
DTA_2003266_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La requérante indique sur ce point que si l'on prend en compte une zone élargie et non seulement la zone N8, la densité des constructions est de 3,4 constructions par hectare de terrain, mais qu'en prenant
Source officielle6ème chambre
DTA_1901342_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B sur cet emploi désorganiserait le service dès lors que les fonctions ont été élargies de manière à modifier substantiellement les missions, rendant incompatible sa nomination.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902778_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Au terme d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2014, élargie au 28 février 2015 en matière de TVA, le service lui a notifié des rectifications en matière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, n'est pas fondé dès lors que le projet en litige se situe en zone UB du PLU, laquelle correspond " aux espaces urbains denses de centralité élargie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A compter du 1er septembre 2015, après la fusion de plusieurs communautés de communes, ses missions ont été élargies à la direction de l'école de musique du Sud Gironde, regroupant désormais les sites
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205699_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d'un lymphœdème primaire du membre inférieur droit nécessitant des drainages lymphatiques manuels et une compression élastique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, le projet est situé en zone Ub, qui correspond aux " espaces urbains denses de centralité élargie ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206143_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par ailleurs, ces mêmes pièces révèlent que l'impasse du Belvédère sera élargie afin de renforcer la sécurité conformément à la prescription émise par la direction de la voirie de Rennes métropole qui,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
26 février 2026
accusant son supérieur d’avoir un comportement déloyal, enfin, que, le 29 juin 2021, Mme B... a, de nouveau, adopté un comportement de défiance lors d’une réunion du collège de direction territoriale élargie
Source officielleChambre 2
DTA_2101782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
outre, lors de cette opération, le chirurgien ayant diagnostiqué l'abcès a indiqué avoir découvert une masse de cinq centimètres, qu'il a estimé être une lésion tumorale et a procédé à son excision élargie
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300787_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B A, au préfet de police de Paris et à la ELARL Chaloupecky Hasenohrlova-Silvain. Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : - M. Delesalle, président ; - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00859_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
20 décembre 2017 expliquant l'objectif d'intégration des dispositions de l'arrêté de carence du 19 décembre 2017 concernant la production de logements sociaux dans tous les programmes immobiliers, élargies
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle précise la méthodologie retenue et cartographie précisément les aires d'étude, élargie et rapprochée, pour chacune des réserves projetées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60333c357bba3bacce20ebb0
10 août 2017
10 août 2017
Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePage 105 sur 163