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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
67f42a4c4e0040aa3736121f
4 avril 2025
4 avril 2025
L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ee19616cff766e94e3897a
2 avril 2025
2 avril 2025
AROH GROUPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Eric FOREST, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715c8d5c08d4a262e584
3 avril 2025
3 avril 2025
Il convient en conséquence d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du 12 juin 2025 afin de permettre à Mme [V] de justifier de la saisine du juge de l'exécution à cette fin.
Source officielleService des référés
65a5867c919da7c4f178f0b5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] 13, rue Jean Jaurès 75019 PARIS représenté par Maître Eric
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9598d0ccf000877e443
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 5] Représenté par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 37 ET : INTIMES Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e64f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f407d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/002798 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Eric
Source officielle4ème chambre
DTA_2504006_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dès lors, elle n’est pas fondée à soutenir que la décision contestée devait être précédée de la saisine de la commission du titre de séjour. 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504007_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dès lors, il n’est pas fondé à soutenir que la décision contestée devait être précédée de la saisine de la commission du titre de séjour. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311840_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, saisines juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances, documents
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303053_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307016_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général du préfet de la Sarthe.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505252_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dès lors, il n’est pas fondé à soutenir que la décision de refus de séjour devait être précédée de la saisine de la commission du titre de séjour. 9.
Source officielle1ère chambre civile B
6033eb8f23ee739c73ee09e7
7 mars 2017
7 mars 2017
ARRET DU 07 Mars 2017 APPELANTE : La Société B.A., SARL, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9157efef7d8b07d5541d9
17 juin 2020
17 juin 2020
déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/11451 APPELANTE Madame [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric
Source officielle11e chambre
60353ac5ed441164c52b5874
26 mai 2016
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60360d9e5fb450723e627aed
6 janvier 2016
6 janvier 2016
de Me Joan DRAY, avocat au barreau de PARIS, toque C2355 INTIMÉE Madame [E] [B], née le [Date naissance 1]1958 à [Localité 2] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric
Source officielle4ème chambre
DTA_2204533_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée de plusieurs vices de procédure dès lors d’une part, qu’il n’est pas établi que le signataire du rapport de saisine
Source officielle4ème chambre
DTA_2203978_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que : - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière faute de saisine préalable de la commission du titre de séjour ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202920_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'institution par ces dispositions d'un recours administratif préalable obligatoire à la saisine du juge a pour effet de laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement
Source officiellePage 105 sur 220