Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rollin, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté substituant Me Pradon, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Cayla-Destrem, représentant le service

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., François, René C..., représenté par Me Lipsos-Lafaurie, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale

ARRÊT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [I] [S] 228, Grande Rue Albert Sanz 09400 SAURAT Représenté par Me Virginie PRADON-BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE

[S] [F] né le 30 décembre 1996 à MONASTIR - TUNISIE de nationalité tunisienne Actuellement retenu au [Adresse 4] comparant assisté de Maître Amélie LAFORET, avocat au barreau de LYON commis d'office

[N] [I] se disant [B] [J] né le 12 Avril 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Amélie LAFORET

1er janvier 2004 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) est de nationalité française, - ORDONNER la mention prévue à l’article 28 alinéa 2 du Code Civil, - CONDAMNER le Trésor Public à payer à Maître Amélie LAFORET

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. La rapporteure, M. Hardy Le président, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Lahary, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.