Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
696f3e84cdc6046d47f5cfca
18 janvier 2026
18 janvier 2026
Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN, greffier, APPELANT : Madame la préfète du Loiret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500381_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A demande l'annulation de la décision implicite susvisée de la préfète du Loiret. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243699
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Vu, la requête enregistrée le 1er juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473658.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a révisé son droit au revenu de solidarité active
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104436_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un acte enregistré le 14 novembre 2022, la chambre syndicale départementale des buralistes du Loiret et Mme D déclarent se désister de leur requête.
Source officiellesoc
61372668cd58014677425524
15 mars 1994
15 mars 1994
Léopold X..., demeurant ... à Jouy-le-Potier (Loiret), 7 / de M. J..., demeurant ... (20ème), 8 / de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037806503
2 novembre 2017
2 novembre 2017
collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année et à l'accompagnement de sa mise en oeuvre au sein de l'Etablissement de ST CHAMOND site de LORETTE
Source officielle5ème Chambre
69cdfafecdc6046d47d1d264
1 avril 2026
1 avril 2026
LE STHAL, immatriculée au RCS de Lorient sous le n°387 885 189, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da923
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LE COULS BOUVET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66fe357c91b69e88a370feab
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ATLANTIC OVO C/ Mme [T] [H] épouse [E] Sur appel du jugement du CPH de Lorient du 18/05/2021 - RG 20/00051 Infirmation Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PUB GALLERY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : S.C.I.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca5722d498051f26f43985
19 novembre 2020
19 novembre 2020
L'employeur s'est constitué partie civile auprès du Doyen des juges d'instruction de Lorient le 20 mars 2014.
Source officielle1ère Chambre
603373916b5a3d27ff27bf76
13 juin 2017
13 juin 2017
PARIS, INTIMÉES : Madame [T] [K] veuve [Q] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 2] DOUALA CAMEROUN Représentée par Me Stéphan SEGARULL, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade08f575634f1371ed90
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304863_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La préfète du Loiret n’était ni présente ni représentée.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000030189640
2 février 2015
2 février 2015
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union départementale des associations familiales du Loiret.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450855.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Gien (Loiret).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300049_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, représentant la préfète du Loiret, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405388_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Loiret la somme sollicitée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502437_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Loiret, représentant la préfète du Loiret, dûment mandatés, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Greffard-Poisson, représentant M.
Source officiellePage 105 sur 839
PIERRE LORENTÉ
30/04/2026
Voir →
LORENTE, Quentin, Pierre, Antony
21/04/2026
Voir →
LORENTE, Quentin
16/04/2026
Voir →
LORENTE, Alexia, Marie, Gabrielle
10/04/2026
Voir →
Lorenté, Matéo
09/04/2026
Voir →