, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné l’interdiction de rachat d’un appareil informatique à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie de l'ordinateur de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

raisons de procédure", la Cour a dénaturé le jugement du tribunal correctionnel de Montpellier du 18 août 1999 duquel il résulte clairement que Christian Y... n'a fait aucune offre de preuve de la vérité

A B, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon lui a supprimé, à compter du 13 septembre

en présence de : - la société Syndiceo ; - la société Homeland ; - la société N et H Immobilier Sarl ; - la société Avenir Gestion Immo ; - le syndicat des copropriétaires du 97 avenue de Verdun

BONBONS VERDIER ---------------------- N° RG 22/05212 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FT ---------------------- DU 27 AVRIL 2023 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que l'entreprise X... avait chargé son bureau d'études, la société BP Etudes (société BP), de la conception du dispositif de clapets avec vérin

Par un acte, enregistré le 15 mai 2024, la société Verdi Batiment Sud Ouest déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

La communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération n'étant pas, dans présente instance, partie perdante, les conclusions présentées par M.

, dès lors que, la tige du vérin étant actionnée par l'huile propulsée par le distributeur à l'intérieur dudit vérin, ces fuites d'huile n'avaient pu provoquer la descente du vérin en l'absence de la pression

barreau de PARIS, toque : A0333 Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 7] Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 SCI VERDUN

Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 SCI VERDUN 24 prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 348 245

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1996 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Verdun qui a confirmé la décision de la commission d'examen des situations

remise en état d'origine des locaux", la cour d'appel a refusé d'évaluer le montant d'un dommage dont elle avait pourtant constaté l'existence et a, de ce fait, violé les articles 4, 1147, dans sa version

D'une part, par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, l'EHPAD " Madeleine Verdier " a déclaré se désister des conclusions de sa requête à fin d'annulation et d'injonction.

B, initialement incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a été transféré au sein du centre pénitentiaire de Valence.

Par une décision du 5 août 2021, le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a prononcé la " suppression définitive " du permis de visite de Mme B C, compagne de M. A D.