SYJAC (SUPER U) [Adresse 9] [Localité 7] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me

Monsieur [O] [N] [Adresse 9] [Localité 17] Société AXA FRANCE IARD - intervenante volontaire [Adresse 7] [Localité 18] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Pernot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Wagner, représentant la société Onlineformapro ; - Mme A... et Mme B..., représentant le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, la société Bouleversant Patrimoine, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par

APPELANTE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS.

siège social est sis [Adresse 1] IRELAND représentée par la SAS INTRUM CORPORATE sise [Adresse 2] Repésentée par Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Gabriel WAGNER

WAGNER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

WAGNER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commisaires de justice à ce requis en ce

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/10977 APPELANT: Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Valérie WAGNER

Rue Eugène Wagner 76470 FONTAINE LE DUN Représentée par Maître BEAUX, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMEE : URSSAF DE SEINE MARITIME DIEPPE Boulevard Georges Clémenceau 76200

Wagner, appartement 116, 116°/ de M. Fernand AM..., demeurant à Rouen les Sapins (Seine-Maritime), rue CL. Delvincourt, immeuble Kléber, appartement 24, 117°/ de M.

et de l'intégration (OFII), établi selon le modèle figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016, et revêtu de la signature manuscrite des trois médecins composant ce collège, les docteurs Wagner

première instance que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 18 mars 2021, produit par le préfet de police, a été signé par les trois médecins composant ce collège, les docteurs Tretout, Mesbahy et Wagner

Gros, rapporteur public, - les observations de Me Wagner substituant Me Maamouri, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

[H] [M], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

APPELANTE : Madame [F], [C] [P] [W] née le 03 mars 2001 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Elisa WAN-HOI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES

liens sociaux en France, n'établit pas qu'il est inséré dans la société française quand bien même il travaille depuis le 1er juillet 2019 en tant qu'employé polyvalent auprès de l'association Libi Na Wan

C'est ainsi qu'un visa a été sollicité pour Wans fin 2019, mais celui-ci a essuyé un refus au motif qu'il n'était plus mineur au moment du dépôt de son dossier de demande de visa.