Pierre, des chefs de recel de vols, de complicité d'usage de faux en écritures de banque et de recel de fonds obtenus à l'aide de ce délit d'usage, et Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 juin 2001), que, par acte notarié

Par acte authentique du 3 septembre 2013 reçu par la SCP J..., Le Bourdonnec, Carimalo (la SCP), Mme I..., souhaitant payer le prix de travaux effectués par M. E...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 novembre 1991), que, par acte

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° A 97-11.773 et A 97-14.418 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° A 97-11.773 : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1996), que, par acte

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Z..., locataire de locaux à usage commercial qui lui ont été donnés à bail par la

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 juin 1998, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Florian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 décembre 2015, qui, pour conduite d'un véhicule automobile après usage de stupéfiants, en récidive, l'a condamné à six mois

document ne correspondaient pas à la réalité, la cour d'appel a énoncé que ledit document n'était signé que par les prévenus et ne portait pas les signatures des autres associés, de sorte qu'un tel acte

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Brunhilde X..., épouse Z..., pour usage

renommé qu'elle faisait de ce signe, mais la Cour suprême populaire de Beijing a rejeté sa demande par un arrêt rendu le 20 décembre 2011 au motif qu'elle ne démontrait ni d'usage renommé et ni même d'usage

pas caractérisée, à défaut de remise de fonds, aux dates incriminées, soit en 1988 et 1989; qu'il prétend, enfin, que l'intention délictueuse fait défaut; que, sur la prescription, les premiers actes

avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date pour laquelle il est donné ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 janvier 1999), que les époux Y..., propriétaires de locaux à usage

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2004), que, par acte

X... a donné à bail des locaux à usage commercial et d'habitation, par acte du 18 septembre 1978 à Mme Y... ; qu'il a, par un arrêt du 18 septembre 1996, obtenu la résiliation du bail pour défaut d'entretien

X..., le ministère public a communiqué ses pièces par dépôt au service de la mise en état et visé celles-ci dans ses conclusions d'appel incident ; que, parmi celles-ci, figuraient les actes d'état civil

conformément à la loi; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1994), que, par acte