Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Marie-Anne Z... sur la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli

Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M. Z...

Z... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme X...

Z... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M. X...

Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de A...

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M Pierre A..., tiers électeur, fait grief au tribunal d'avoir rejeté sa demande de radiation de

OBJET DE L'INCIDENT Par conclusions d'incident remises au greffe le 24 mai 2023, l'intimée a demandé au conseiller de la mise en état : - de la déclarer recevable en sa demande, - d'ordonner la radiation

en la personne de maître [C] [T], organes de la procédure de sauvegarde désignés par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 11 septembre 2025 ; -débouter [S] [F] de sa demande de

- SUR LA DEMANDE DE RADIATION: L'article 70 alinéa 1er du code de procédure civile prévoit en substance que les demandes additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions

des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] de sa demande de caducité de l'appel formé par Monsieur [J] contre l'ordonnance du 3 décembre 2024, de débouter ce dernier de sa demande de radiation

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

de la décision en date du 07 avril 2022 rendue par le tribunal judiciaire de Dax ; Attendu que l'appelant n'a pas régularisé la procédure au vu de la liquidation judiciaire de la société ROBAT et demande

le 11 janvier 1995 pour demander sa réinscription et la radiation de M.

Dans ses conclusions d'incident déposées et notifiées sur le RPVA le 19 septembre 2025, Mme [Z] demande au conseiller de la mise en état de : - débouter les demandeurs de leur demande de radiation,

être justifiée tant que le premier président n'a pas statué sur la demande de consignation ou de constitution de garantie ; - la demande de radiation du salarié a été formulée en vue de faire gagner

* * * Il est rappelé à titre liminaire que la demande de radiation formée sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile ne doit pas, à ce stade, être appréciée au regard du bien

* * * Il est rappelé à titre liminaire que la demande de radiation ne doit pas, à ce stade, être appréciée au regard du bien fondé du jugement ou partie du jugement querellé.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] BESANÇON, le 18 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6P ORDONNANCE N° 24/ Code affaire : 5K - Demande de radiation

sa demande présentée à titre subsidiaire aux fins de rejeter la demande de radiation du rôle de l'appel et l'en débouter PRONONCER la radiation du rôle de l'appel interjeté par la SARLU SAINT ANDRE à

Par conclusions d'incident en réponse du 20 avril 2023, Mme [L] sollicite du conseiller de la mise en état (sic) de : - déclarer irrecevable la demande de radiation de la société Carrier Culoz, - condamner