[X] [J] a uniquement transmis par courriel du 10 mars 2026 deux avis d’échéance de loyer pour les mois de janvier et février 2026 et un curriculum vitae.

Hoverspeed Limited, dont le siège est Maybrook House Queens Gardane, Dover Kent CT 179 UQ (Grande-Bretagne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Come défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 1993), que la société Arenov, aux droits

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 novembre 2014), que, sur des poursuites à fin de saisie

; Sur le moyen unique : Attendu que M.

suivant : Rejette toutes les demandes de mises hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 2005) que la société civile immobilière Les Hauts de Nice (la SCI) depuis lors

Les trois parcelles en question constituent un unique lot desservi par l'eau, l'électricité et le tout à l'égout.

Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.

B... et Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Mélanie Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 mars 2015), que M. et Mme N..., propriétaires de plusieurs lots, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

juillet 1985. » Réponse de la Cour Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 : 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2003) que soutenant

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause à sa demande M. Louis-Gabriel-Aimé ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (conseil de prud'hommes, Fréjus, 9 juillet 1998), que Mme Sophie

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (conseil de prud'hommes, Fréjus, 9 juillet 1998), que Mme Carmila

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Y... de son désistement envers M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Australia de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Comptoir

ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique