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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720f9cd580146773efefd
10 mai 1989
10 mai 1989
ETTOUGUI, demeurant Bâtiment H n° 621 La Petite Garenne à Angoulême (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1984 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500117_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, européenne ou en situation régulière ; qu'elle ne pourra plus soigner son diabète dans son pays d'origine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbb
14 février 2008
14 février 2008
La Société des Petits Bois a obtenu en référé par décision de la cour d'appel de Rouen rendue le 8 avril 2003 la désignation d'un expert en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb23
13 décembre 2007
13 décembre 2007
LA PETITE AIGLONNE représentée par Mr Marc- André B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302989_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Leur visa court séjour étant de 90 jours, ils demandent donc à rester plus de 90 jours sur une période de six mois donc à tout le moins la moitié de l'année en France.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f5914ec5f96a7da097f
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Mme [LP] [X] veuve [C] a conclu aux mêmes fins que sa fille et sa petite-fille.
Source officielleChambre Civile
64acf3f603c09105db6c0590
10 juillet 2023
10 juillet 2023
LE PETIT VARNELLE prise en la personne de son représentant légal M.
Source officielleChambre Sociale
63c79ba5da31367c908eb74d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Représentée par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme [C] [Y], née le 14 juin 1956 à [Localité 4], de nationalité française, commerçante à l'enseigne 'librairie Le Petit
Source officielleRéférés Cabinet 4
669640aef5112d8edd05680e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE La société PETIT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00106
22 janvier 2014
22 janvier 2014
obligation de moyen dont le respect doit être apprécié en fonction de l'effectif et des capacités d'emploi de l'entreprise ; qu'en jugeant que la société Météomer ne serait pas fondée à arguer de sa petite
Source officielle2ème chambre
DTA_2102080_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
plus petite ; - l'administration a méconnu les dispositions de l'article 50 du règlement délégué (UE) n° 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 ; - conformément à l'usage en Bourgogne, elle utilise
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300586_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société du Puy Petit, dont M. C...
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53f8361df277dc59875
19 avril 2022
19 avril 2022
- condamner l'association Mission Locale Jeunes Petite Camargue à lui payer la somme de 1.800,00 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01024_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En troisième lieu, s'agissant du préjudice moral subi par les petits-enfants de M.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de46
21 juin 2001
21 juin 2001
Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e039
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b7e9
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d2bf
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M.
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d35a
31 mars 2003
31 mars 2003
du régime d'assurance des marins ; Attendu que par application du premier de ces textes, en cas d'accident ou de maladie du marin, les soins comme les salaires cessent d'être dus par l'armateur au plus
Source officielleciv3
60794cee9ba5988459c47880
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Z..., notaire, a adressé à la commune de Signy-le-Petit une déclaration d'intention d'aliéner portant sur certaines parcelles appartenant à Mme X..., moyennant un prix de 130 000 francs ; que, le 17 mai
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