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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6635295fe4b5292aaa66243f
2 mai 2024
Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sophie TASSEL, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES Association [12], dont le siège social
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:458012.20221021
21 octobre 2022
Thomas Andrieu, Conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401026_20240717
17 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B E, exerçant au Centre Borély Mermoz 118 rue Jean Mermoz 13008 Marseille est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale
1ére chambre civile
68e9668e3ea43407b9119a0f
9 octobre 2025
Un procès-verbal d’examen contradictoire a été réalisé en présence des parties le 15 avril 2021. L’expert a rendu son rapport le 22 juin 2021.
Juge des référés
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente
comm
6079d35c9ba5988459c5889e
4 février 1997
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1994), que le ministre de l'Economie a, par lettre du 5 juillet 1994, saisi le Conseil de la concurrence de pratiques anti-concurrentielles
Référés expertises
6a0dfbdbcdc6046d47596559
19 mai 2026
autre partie.
6a15e3cacdc6046d47054969
26 mai 2026
6a15e434cdc6046d47055114
6ème Chambre
DTA_2400246_20240322
22 mars 2024
ne révèle pas de défaut d'examen ou d'erreur de fait, doit être regardée comme étant suffisamment motivée, sans qu'y fasse obstacle la circonstance selon laquelle ladite décision ne mentionne ni la présence
67b8ffa4f3224acf582812fd
7 janvier 2025
La mesure est exécutée sur-le-champ et donne lieu à un rapport oral à l'audience en présence des parties, qui ont pu présenter leurs observations.
CH1 Référés
6a176651cdc6046d4728f328
8 avril 2026
ils resteront à la charge des parties demanderesses.
Chambre des référés
66884a44342d338c20d5055a
5 juillet 2024
La comparution de l’ensemble des parties à l’audience a permis de déterminer que la présente ordonnance est contradictoire en application de l’article 467 du Code de procédure civile.
1ère chambre - Référés
69d04022cdc6046d470951c7
1 avril 2026
Procéder à l'examen du véhicule entreposé au domicile du requérant situé à [Adresse 4], en présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués ; décrire son état actuel, le photographier
14e chambre
650d318c71dfcd8318201610
31 août 2023
[R] [Z], Dit que l'expert devra accomplir sa mission en présence des parties, les entendre en leurs dires, explications et réclamations et y répondre et, lorsque ces observations seront écrites, les
Référés
6a0f866bcdc6046d477fe29d
21 mai 2026
La mesure demandée préserve également les autres parties, le vendeur et l’intermédiaire désigné par Mme [V] contre qui elle a parallèlement déposé plainte pour abus de confiance, et sera donc ordonnée
Chambre 6 - Référés Pdt
69d56efbcdc6046d477249dc
7 avril 2026
Demeurant [Adresse 12] [Localité 12] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 7] et [Adresse 8] à [Localité 8], en présence
Chambre des Référés
663924a7d94801f110a59ed0
faute de quoi la désignation de l'expert sera caduque, DISONS que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du code de procédure civile, en présence
Référés Civils Cab. 1
68e97b323ea43407b912fbc1
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent,
CETAT:CETATEXT000037600021
7 novembre 2018
Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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