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1 796 369 résultats pour « présence des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295fe4b5292aaa66243f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sophie TASSEL, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES Association [12], dont le siège social

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:458012.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Thomas Andrieu, Conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401026_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B E, exerçant au Centre Borély Mermoz 118 rue Jean Mermoz 13008 Marseille est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a0f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un procès-verbal d’examen contradictoire a été réalisé en présence des parties le 15 avril 2021. L’expert a rendu son rapport le 22 juin 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03069_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c5889e

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1994), que le ministre de l'Economie a, par lettre du 5 juillet 1994, saisi le Conseil de la concurrence de pratiques anti-concurrentielles

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbdbcdc6046d47596559

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

autre partie.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3cacdc6046d47054969

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

autre partie.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e434cdc6046d47055114

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

autre partie.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400246_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

ne révèle pas de défaut d'examen ou d'erreur de fait, doit être regardée comme étant suffisamment motivée, sans qu'y fasse obstacle la circonstance selon laquelle ladite décision ne mentionne ni la présence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa4f3224acf582812fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La mesure est exécutée sur-le-champ et donne lieu à un rapport oral à l'audience en présence des parties, qui ont pu présenter leurs observations.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176651cdc6046d4728f328

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ils resteront à la charge des parties demanderesses.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a44342d338c20d5055a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La comparution de l’ensemble des parties à l’audience a permis de déterminer que la présente ordonnance est contradictoire en application de l’article 467 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04022cdc6046d470951c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Procéder à l'examen du véhicule entreposé au domicile du requérant situé à [Adresse 4], en présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués ; décrire son état actuel, le photographier

Source officielle
CA

14e chambre

650d318c71dfcd8318201610

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[R] [Z], Dit que l'expert devra accomplir sa mission en présence des parties, les entendre en leurs dires, explications et réclamations et y répondre et, lorsque ces observations seront écrites, les

Source officielle
TJ

Référés

6a0f866bcdc6046d477fe29d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La mesure demandée préserve également les autres parties, le vendeur et l’intermédiaire désigné par Mme [V] contre qui elle a parallèlement déposé plainte pour abus de confiance, et sera donc ordonnée

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56efbcdc6046d477249dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Demeurant [Adresse 12] [Localité 12] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 7] et [Adresse 8] à [Localité 8], en présence

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a7d94801f110a59ed0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

faute de quoi la désignation de l'expert sera caduque, DISONS que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du code de procédure civile, en présence

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b323ea43407b912fbc1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent,

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037600021

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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